Brèves

Petit cas pratique de déontologie : un prestataire peut-il être aussi un élu ?

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  • 06/05/2020
  • 07h01

Cela sent le "cas pratique" : le sénateur Alain Houpert (Côte-d'Or-LR) demande au ministre de l'Intérieur si un électeur d'une commune de moins de 500 hab...

Interruption de chantier : indemniser les coûts supplémentaires … ou les préjudices ?

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  • 05/05/2020
  • 07h02

L'université Sorbonne Université conclut le 14 février 2010 avec la société Pimentel BTP un marché public de travaux. Mais les travaux fait l'objet d...

Reprise des chantiers : ce que disent les archis

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  • 05/05/2020
  • 07h01

Le Conseil national de l’ordre des architectes (CNOA) publie un guide juridique et financier pour la reprise des chantiers. Il s'adresse d’abord aux architectes et aux équipes de m...

L’ADCF demande un « Grenelle de la commande publique »

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  • 04/05/2020
  • 07h02

Le report des élections aura pour effet de prolonger les effets du cycle électoral, puis de la crise sanitaire… et de renvoyer très loin la reprise de la commande publique. Le...

Approbation sans réserve d’une DGD… c’est définitif !

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  • 04/05/2020
  • 07h01

La CAA de Douai rappelle qu’aux termes de l'article 1269 du code de procédure civile : " Aucune demande en révision de compte n'est recevable, sauf si elle est pré...

Pour déconfiner, faisons fi du code de la commande publique !

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  • 30/04/2020
  • 07h02

La Sénatrice Françoise Gatel (UDI-UC - Ille-et-Vilaine) considère que pour réussir le déconfinement annoncé,  « il faut être à l...

Indemnisation pour éviction irrégulière : jusqu’où va l’indemnisation ?

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  • 29/04/2020
  • 07h02

Par un avis d'appel public à la concurrence publié le 6 juillet 2013, le centre hospitalier du Pays de Gier (CHPG) lance une consultation en vue de la passation, selon une procéd...

Obligations de dématérialisation et entreprises locales

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  • 29/04/2020
  • 07h01

Deux sénateurs interpellent le gouvernement sur le seuil à partir duquel la procédure de passation d’un marché public doit être dématérialisée...

Le principe d’égalité ne vaut pas pour les pénalités de retard

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  • 28/04/2020
  • 07h02

Le centre hospitalier de Laon a confié à la société Slam Métallerie l'exécution d'un marché (lot "Métalleries extérieures et in...

Marché de travaux à prix forfaitaire et modification des données initiales du contrat

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  • 28/04/2020
  • 07h01

Par un marché conclu le 12 février 2008, l'office public de l'habitat Pas-de-Calais Habitat confie à la société ICP la réalisation du lot "plâ...