Brèves

Commercialisation de certificats de signature électronique : victoire totale des CCI

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  • 09/03/2020
  • 07h02

L’affaire revient devant la CAA de Paris, après que le Conseil d’Etat (...

L’Assemblée des Communautés de France publie son baromètre de la commande publique

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  • 09/03/2020
  • 07h01

L’Assemblée des Communautés de France (AdCF) publie son baromètre de la commande publique de l’année 2019, organisé en partenariat avec la Banque des Territ...

Biens de retour : encore faut-il savoir de quoi on parle…

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  • 09/03/2020
  • 07h01

Le centre hospitalier Robert Bisson de Lisieux engage une mise en concurrence, dans le cadre de la passation d'une convention portant sur l'exploitation et la gestion du service de tél...

Notation des offres : neutralisation du critère technique

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  • 06/03/2020
  • 07h02

La SARL Les peintures d'Aquitaine demande au juge administratif de condamner la commune d'Aïnhoa à lui verser la somme de 11 216 euros en réparation des préjudices caus...

Bilan sante « Achat » des GHT : plutôt en bonne voie

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  • 05/03/2020
  • 07h03

Dans le cadre de son programme d’activité 2019, l’IGAS a réalisé un bilan d’étape des groupements hospitaliers de territoire (GHT), trois ans après le...

Résiliation d’un marché à prix global forfaitaire : quelle indemnisation ?

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  • 05/03/2020
  • 07h02

Le ministère de la Justice passe, selon la procédure adaptée, un marché confiant à la SAS Conseil assistance patrimoine une mission de conduite d'opération e...

Covid-19 - Pénurie de masques chirurgicaux : la faute à la décentralisation ?

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  • 04/03/2020
  • 14h45

Mise indirectement en cause par le gouvernement, la ministre de la Santé du précédent quinquennat, Marisol Touraine (2012-2017 rappelle dans une interview au "Parisien" qu...

Soumission de l’ordre national des médecins au code de la commande publique : c’est sans délai, ni sursis !

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  • 04/03/2020
  • 07h03

Le décret  n° 2019-1529 du 30 décembre 2019 prévoit que les ordres des professions médicales doivent respecter le CCP (relire notre brève "...

Covid-19 : La France ne participe pas à un appel d'offres conjoint européen pour l'achat d'équipements de protection

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  • 04/03/2020
  • 07h02

Vingt États membres de l'Union européenne, mais pas la France, souhaitent participer à une procédure accélérée d'achat conjoint d'équip...

Desserte maritime de la Corse : la Commission ouvre une enquête "approfondie"

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  • 04/03/2020
  • 07h01

La Commission européenne entend « vérifier si ses craintes initiales se révèlent fondées ». Elle annonce ouvrir « enquête approfond...