Brèves

Résilier ? Aussi simple que débrancher !

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  • 03/03/2020
  • 07h01

Le lycée professionnel Théodore Monod, à Antony, a conclu avec la société Toshiba Ile-de-France un contrat portant sur la location, la maintenance et l'assistance d...

Non-participation au vote d'un élu municipal et quorum

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  • 02/03/2020
  • 07h02

M. Jean-Louis Masson, sénateur (Moselle - NI), interroge le gouvernement sur la problématique de non-participation d’élus aux débats et votes, en cas d’inté...

Paiement du sous-traitant : les mécanismes d’exclusivité de la loi de 75

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  • 02/03/2020
  • 07h01

Paris Habitat-OPH décide de procéder à la réhabilitation de 37 logements et des parties communes d’un immeuble. Un marché de travaux  est attribué...

Achats publics écoresponsables : les nouveaux engagements et interdictions de l’Etat

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  • 28/02/2020
  • 07h02

La circulaire N6145/SG du 25 février 2020 (à télécharger ci-après) liste vingt mesures obligatoires devant matérialiser les engagements de l’État...

Coopération hospitalière : la forme et la légitimité de résiliation d’une convention avec un labo

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  • 28/02/2020
  • 07h01

Le centre hospitalier d'Avallon décide de mettre fin aux relations contractuelles qu'il entretenait avec la société Laboratoire de biologie médicale des Cordeliers pou...

Candidat sortant illégalement évincé : pas de ticket indemnitaire automatique

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  • 27/02/2020
  • 07h03

La communauté urbaine de Bordeaux Métropole a engagé une procédure d'appel d'offres en vue de l'attribution d’un marché à bons de commande rela...

Qu’est-ce qui caractérise un mémoire en réclamation ?

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  • 27/02/2020
  • 07h02

Un contentieux se noue entre la commune de Martignas-sur-Jalle et la société Azur Propreté, chargée par contrat du  nettoyage et de l'entretien de locaux sportifs. De...

Marché à bons de commande : effet contentieux de l’admission des prestations

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  • 26/02/2020
  • 07h02

Pour l’accomplissement de ses missions de surveillance des milieux aquatiques, l'agence de l'eau Adour-Garonne confie à la société Stratégies, conseils, é...

Plus compétitive, la gestion déléguée ?

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  • 26/02/2020
  • 07h01

L’UNSPIC (Union Nationale des Services Publics Industriels et Commerciaux) s’est associée à la chaire d’Economie urbaine de l’ESSEC pour analyser et mettre en valeur...

Attribuer un marché à une entreprise autre que celle disposant de l’exclusivité d’un produit n’est pas illégal

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  • 25/02/2020
  • 07h03

La société Equipements et métiers de la défense (EMD) demande au juge  administratif d'annuler le lot n° 3 intitulé "trousse sauvetage intervention ge...