Brèves

Sélection des offres : le risque de la pondération différenciée

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  • 25/02/2020
  • 07h02

Le centre hospitalier de Doullens engage une procédure de mise en concurrence, selon la procédure adaptée prévue par l'article 28 du code des marchés publics alors...

OAB, PPP, variantes : les doléances de la FFB auprès des futurs élus

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  • 25/02/2020
  • 07h01

La fédération Française du Batiment (FFB) s’adresse, à son tour (relire : "...

Faire jouer les réserves pour contrer les retards dans l'exécution des marchés publics de travaux

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  • 24/02/2020
  • 07h02

Le sénateur (Moselle - NI) Jean Louis Masson interpelle le Gouvernement : lors de l'exécution de marchés publics de travaux pour le compte de collectivités locales, certai...

Contentieux lié à la non-exécution d’un marché … passé illégalement

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  • 24/02/2020
  • 07h01

L'hôpital de Gournay-en-Bray conclut un contrat de location de photocopieurs avec la société Lixxbail. Les photocopieurs sont livrés... mais n'ont jamais ét...

Un(e) juriste peut-il assurer des missions achats ?

  • 21/02/2020
  • 07h01

Cette décision de la CAA de Versailles fait écho aux débats qui traversent le monde de la commande publique, qui se veut plus "économique" et moins "juridique...

Modèle d’avis de publicité des MAPA : découvrez ce qui vous attend

  • 20/02/2020
  • 10h26

L’arrêté fixant un modèle d’avis de publicité de marchés passés en procédure adaptée vient d’être publié au Journal o...

Ajournement de chantier : le maître d’ouvrage doit être clair

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  • 20/02/2020
  • 07h02

La société Etni demande au juge administratif de condamner le département du Gard à lui verser une somme en réparation des préjudices subis dans le cadre de l...

Un nouveau guide pour expliquer le seuil de 40 000 € aux PME et artisans

  • 19/02/2020
  • 13h18

« Chaque entreprise a sa chance. A vous, entreprises, de la saisir ! » Pierre Pelouzet, le Médiateur des entreprises, présente à Paris, ce 19 février...

Marchés de travaux : les pouvoirs du juge en cas d’absence de décompte général définitif

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  • 19/02/2020
  • 07h02

L'AP-HP attribue à la société Boctar un lot n° 1 " gros œuvre, maçonnerie et plâtrerie " d'un marché public de travaux ayant pour obje...

L’éventualité d’une procédure amiable ne dispense pas de la production du décompte de résiliation

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  • 19/02/2020
  • 07h01

Par une convention du 27 octobre 2006, le centre hospitalier du François donne à la société Caribéenne d'Etudes et de Développement (CED) un mandat de ma...