Brèves

Achat responsable : du mieux selon l’Obsar … mais aussi quelques alertes

  • Article réservé aux abonnés
  • 11/02/2020
  • 07h02

« L’évolution des compétences en achats responsables a véritablement bondi en moins de 10 ans. » C’est l’un des constats de l’enquê...

Marchés de travaux : recours du maître d’ouvrage contre la maîtrise d’œuvre

  • Article réservé aux abonnés
  • 11/02/2020
  • 07h01

A l'occasion de travaux de terrassement effectués en vue de la construction d'un immeuble collectif à usage d'habitation par l'office public de l'habitat "Meurthe-e...

De l’appréciation globale de l’offre anormalement basse

  • Article réservé aux abonnés
  • 10/02/2020
  • 07h02

La société XL Ingénierie demande au juge administratif de de condamner la commune de Nîmes à lui verser des indemnités en réparation du préjudice r...

Concession de service public : la concurrence économique est-elle un aléa imprévisible ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 10/02/2020
  • 07h01

Le syndicat mixte de l'aire urbaine (SMAU) Belfort - Montbéliard - Héricourt - Delle, attribue une délégation de service public sous la forme d'une concession d'un...

Qui dit « Marché à bons de commande »… dit «bons de commande »

  • Article réservé aux abonnés
  • 07/02/2020
  • 07h01

Le syndicat interhospitalier de Mangot-Vulcin attribue à la société Sepelco Signalétique un marché portant sur la conception et l'installation de la signalét...

La commande publique face au risque des textes sectoriels et thématiques

  • 06/02/2020
  • 12h09

«Les chantiers de la Direction des affaires juridiques (DAJ) sont multiples : jamais de pause !» se réjouit Benoît Dingremont, lors de la conférence d...

Procédure illégale de dialogue compétitif : le candidat évincé n’est pas pour autant indemnisé

  • Article réservé aux abonnés
  • 06/02/2020
  • 07h04

Une entreprise membre d’un  groupement d'entreprises classé en septième et huitième position pour son offre de base et pour son offre variante a été...

Un dommage résultant d’un ouvrage public à 169 909 euros

  • Article réservé aux abonnés
  • 06/02/2020
  • 07h03

Le Conseil d’Etat confirme la provision de 169 909 d’euros devant être versée par la société EDF (Electricité de France) à la Régie des eaux du...

Marchés de prestations juridiques : la "dé-surtransposition" en marche

  • 06/02/2020
  • 07h02

Lors du Conseil des ministres du 5  février 2020 a été présenté le Projet de "loi d’accélération et de simplification de l’action pu...

Délai de remise des offres trop court ? oui… mais non !

  • Article réservé aux abonnés
  • 05/02/2020
  • 07h02

L'établissement public d'aménagement universitaire de la région Île-de-France (EPAURIF) a lancé un marché public de maîtrise d'œuvre pour...