Brèves

Notation des offres : s’appuyer sur le CCTP pour apprécier le critère technique

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  • 31/12/2019
  • 07h01

Le centre hospitalier de Moulins-Yzeure lance une procédure adaptée en vue de la passation d'un marché alloti portant sur la création, l'installation, le déploi...

Péril imminent : qui est le cocontractant de l’entreprise qui a réalisé des travaux de sécurisation ?

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  • 30/12/2019
  • 07h02

La SAS Ceroni demande au juge administratif de condamner la commune de Rochetaillée-sur- Saône à lui verser la somme de 53 340,40 euros, outre intérêts, au titre des trav...

MAPA et Négociation : ce que « peut » signifie

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  • 30/12/2019
  • 07h01

Le centre hospitalier de Moulins-Yzeure, par un avis d'appel public à la concurrence, lance une procédure adaptée en vue de la passation d'un marché alloti portant sur...

Résiliation : « sembler être allé au-delà des prestations » ne suffit pas

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  • 27/12/2019
  • 07h02

Le cabinet Michelon Architectes demande au juge administratif de condamner le département de l'Yonne à lui verser diverses sommes en paiement des prestations réalisées dan...

Compte prorata : savoir distinguer entre "attribution des prestations" et "répartition de la charge des dépenses"

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  • 27/12/2019
  • 07h01

Dans le cadre de la construction par l'université Toulouse 1 d'un nouveau bâtiment destiné à l'École d'économie de Toulouse, les différents...

Du rififi chez les facteurs d’orgues (2) : du doigté dans les critères de notation

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  • 26/12/2019
  • 07h02

La commune de Neuville-sur-Saône (Rhône) organise une mise en concurrence en vue de la passation, selon une procédure adaptée, d'un marché de travaux pour le remplace...

Réception des travaux et devoir de conseil

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  • 26/12/2019
  • 07h01

La CAA de Nancy rappelle que le maître d'œuvre qui s'abstient d'attirer l'attention du maître d'ouvrage sur des désordres affectant l'ouvrage dont il pouv...

Du rififi chez les facteurs d’orgues (1) : comment évaluer les capacités techniques

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  • 24/12/2019
  • 07h02

La commune de Neuville-sur-Saône (Rhône) organise une mise en concurrence en vue de la passation, selon une procédure adaptée, d'un marché de travaux pour le remplace...

La notation et l’appréciation des offres sur même document est-elle légale ?

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  • 24/12/2019
  • 07h01

La société Entreprise Jean Mazza, qui a présenté une offre classée en deuxième position, demande au juge administratif de condamner la commune de Beaufort l...

Effets de la réception des travaux sur la responsabilité contractuelle

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  • 23/12/2019
  • 07h02

A la suite de fissures, de traces d’infiltrations et autres des traces de coulées noires et microfissures et autres «  spectres de joints » apparus sur les façades de...