Brèves

Marchés publics de travaux : versement d’acomptes par référé provision !

  • Article réservé aux abonnés
  • 15/10/2019
  • 07h02

La Cour administrative d’appel de Bordeaux rappelle que l'ensemble des opérations auxquelles donne lieu l'exécution d'un marché de travaux publics est compris dans un compte. Aucun él...

Marchés publics de travaux : contrat d’assurance et loyauté

  • Article réservé aux abonnés
  • 14/10/2019
  • 07h04

Selon le principe général, lorsque les parties soumettent au juge un litige relatif à l'exécution du contrat qui les lie, il incombe en principe à celui-ci, eu...

Pas d’exception pour renoncer au recensement des besoins

  • Article réservé aux abonnés
  • 14/10/2019
  • 07h03

« Rien n’est jamais sans conséquence, en conséquence rien n’est jamais gratuit ». Le rapport d’observation de la chambre régionale des comptes...

Innovation dans la commande publique : Syntec Ingénierie publie son propre guide

  • 11/10/2019
  • 07h02

L’innovation suscite décidemment une littérature bien fournie (lire "...

Future commission européenne : la candidature de Sylvie Goulard rejetée

  • 10/10/2019
  • 15h25

La française Sylvie Goulard se présentait pour devenir la nouvelle commissaire au Marché intérieur, chargée de l’Industrie de la Défense. Raté ! Sa...

Restauration collective : appel à projet du ministère de l’Agriculture

  • Article réservé aux abonnés
  • 10/10/2019
  • 07h04

Le ministère de l’Agriculture a annoncé le 1er octobre le lancement d’un nouvel appel à projets dans le cadre du Programme national pour l’alimentation (PNA). Ce sixième app...

Assurance dommages travaux : ces très utiles précisions sur les règles de prescription

  • Article réservé aux abonnés
  • 10/10/2019
  • 07h03

La CAA de Nantes  (lire aussi "March...

Marchés de travaux : le contrat d’assurance-dommage, c’est si on veut... mais alors à respecter !

  • Article réservé aux abonnés
  • 09/10/2019
  • 07h03

La  communauté de communes Sud Goëlo se lance dans la construction d'une piscine. Ayant constaté, après réception des travaux des désordres, la communaut...

L’intervention de la CAO en MAPA doit être cadrée

  • Article réservé aux abonnés
  • 09/10/2019
  • 07h02

Les modalités d’intervention de la commission d’appel d’offre (CAO) intéressent aussi les juridictions financières. Dernièrement, la Chambre régionale...

L’expérimentation décortiquée par le Conseil d’Etat

  • Article réservé aux abonnés
  • 08/10/2019
  • 07h04

L’expérimentation, méthode qui permet de tester sur le terrain, pendant une durée limitée, une mesure, une politique, un mode d’organisation, ou une nouvelle techn...