Brèves

Cette commande publique, innovante et efficace, qui s’affirme : J-15 !

  • 01/10/2019
  • 07h04

Le 15 octobre, c’est la date butoir de remise des candidatures pour participer à l’édition 2019 des Trophées de la commande publique.
L’occasion de mettre en valeur l...

Marché de travaux et sous-traitance : délai et acceptation tacite de la demande de paiement direct

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  • 01/10/2019
  • 07h02

Pour obtenir le paiement direct par le maître d'ouvrage de tout ou partie des prestations qu'il a exécutées dans le cadre de son contrat de sous-traitance, le sous-traitant r...

Good bye les marchés d’innovation à moins de 100 000 euros ?

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  • 30/09/2019
  • 07h04

Les fameux marchés d’innovation à moins de 100 000 euros du décret dit "de Noël" disparaîtront-ils après la phase expérimentale ? Maîtr...

Résiliation d’un bail emphytéotique : l’indemnisation ne doit pas se faire au détriment de la commune

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  • 30/09/2019
  • 07h02

Par un bail emphytéotique administratif et une convention de mise à disposition signés sur le fondement des dispositions de l'article L. 1311-2 du code général des...

Transformation de l’action publique : la commande publique lauréate du FTAP

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  • 27/09/2019
  • 07h03

Olivier Dussopt, Secrétaire d’État auprès de M. Gérald Darmanin, Ministre de l’Action et des Comptes publics, a présidé, le  lundi 23 septembre,...

Nature juridique d’une convention signée avec un éco-organisme

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  • 27/09/2019
  • 07h02

En juillet 2013, le syndicat mixte Sud Rhône environnement conclut, avec la société EcoDDS, une convention relative à la remise à la société de déch...

Résiliation d’un marché public : l’exigence de loyauté contractuelle devant le juge

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  • 26/09/2019
  • 07h04

La communauté d'agglomération du bassin de Thau, dite " Thau Agglomération ", conclut avec la société Faun Environnement un marché public portant s...

Ordre de service et délai d’exécution

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  • 25/09/2019
  • 07h04

« Un ordre de service portant extension des délais d’exécution, en raison de son caractère unilatéral, ne peut être émis que s’il est notifi...

Une offre reste irrégulière même si elle est notée et classée

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  • 25/09/2019
  • 07h02

Un candidat ne respectant pas les exigences formulées dans les documents de la consultation doit être évincé. Le Conseil d’Etat rappelle ce sacro-saint dans deux décisions du 20 septembre 20...

Déontologie : les référents déontologues de la fonction publique de l'État en réseau

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  • 24/09/2019
  • 07h04

En présence de Monsieur Marc Guillaume, secrétaire général du Gouvernement, et de Monsieur Jean-Louis Nadal, président de la Haute autorité pour la transparence...