Brèves

CJUE : déroger à une passation au motif de protéger un intérêt essentiel n’est pas suffisant

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  • 27/03/2018
  • 07h05

La Cour de justice (CJUE) a de nouveau précisé les règles lorsqu’un Etat se soustrait au processus de passation au motif de protéger ses intérêts essentiels. En l’espèce,...

Charte marchés : le département et l’office HLM de Seine-et-Marne font cause commune

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  • 27/03/2018
  • 07h01

Le département et l’office d’habitat du 77 organisent ensemble le 27 mars leur convention fournisseurs avec l’aide de plusieurs partenaires (fédération départementale du BTP, chambres...

Conseil d'Etat : la régularisation des offres est facultative

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  • 26/03/2018
  • 07h02

« Dans les procédures d'appel d'offres et les procédures adaptées sans négociation, les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables sont éliminée...

Délais de paiement : l'Etat donne l'exemple

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  • 26/03/2018
  • 07h00

Jeanne-Marie Prost, présidente de l’Observatoire des délais de paiement, a remis au ministère des Finances son rapport annuel pour l’année 2017. Concernant le secteur public, la tendance...

Concessions de plage : le préfet demande au maire de Sète de relancer la procédure

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  • 23/03/2018
  • 07h00

Après un premier avertissement en septembre dernier sur la nécessite de garantir l’égalité de traitement des candidats suite à des remarques de la CRC, le préfet de l’Hé...

Coût comparé entre marché de travaux et marché de partenariat

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  • 22/03/2018
  • 07h03

La 11ème rencontre internationale des partenariats public-privé (PPP) a débuté ce mercredi 21 mars au pavillon Dauphine à Paris. Le tintamarre médiatique autour des récents rapports...

Avances et acomptes des marchés de défense et sécurité

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  • 22/03/2018
  • 07h00

L’examen de la loi de programmation militaire par l’Assemblée nationale continue de donner lieu à plusieurs dépôts d’amendements. Le texte qui ouvre, via son article 26, la possibilit...

PCN et prestations de conception

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  • 21/03/2018
  • 07h05

Questionnée par Agnès Firmin Le Bodo, député de Seine-Maritime, au sujet de l’interprétation du 3° du II de l'article 25 du décret du 25 mars 2016  (les acheteurs peuven...

Convention sur les systèmes innovants de collectes des déchets

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  • 21/03/2018
  • 07h00

Trois sociétés spécialisées dans l’environnement, Simpliciti, éditeur de logiciels, Contenur , créateur de bacs « high tech » et le fabricant Forez Bennes organisent le 5...

Mise à jour du guide de l’achat public de livre

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  • 20/03/2018
  • 07h08

Rédigé par le ministère de la Culture avec l’aide de plusieurs associations professionnelles, le « vade-mecum de l’achat public de livres à l’usage des bibliothèques...