Brèves

Mise à jour de la fiche DAJ sur les conventions de recherche d’économie

  • Article réservé aux abonnés
  • 08/06/2016
  • 07h01

La DAJ de Bercy vient de mettre à jour la fiche technique relative aux conventions de recherche d'économie. Après avoir rappelé que ces dernières étaient bien des marchés public...

Plusieurs amendements de députés pour supprimer l’offre variable

  • Article réservé aux abonnés
  • 07/06/2016
  • 07h02

A l’occasion de l’examen du projet de loi Sapin 2, plusieurs députés ont, comme on pouvait s’y attendre, déposé des amendements pour modifier l’article 32 de l’ordonnance d...

La liste des attestations fiscales et sociales publiée dans un arrêté

  • Article réservé aux abonnés
  • 07/06/2016
  • 07h00

L’arrêté fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats d...

Probité et marchés publics : vers une peine d’inéligibilité obligatoire ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 06/06/2016
  • 07h05

La commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté, lors de l’examen du projet de loi Sapin 2, un amendement déposé par le rapporteur du texte, qui complète le Code pénal...

Pas d’obligation de communiquer le projet d’avenant avant le conseil municipal

  • Article réservé aux abonnés
  • 06/06/2016
  • 07h00

Dans une décision récente, le Conseil d’Etat rappelle que les membres du conseil municipal ont le droit d’être in...

Ne pas s’enfermer dans les délais minimaux

  • Article réservé aux abonnés
  • 03/06/2016
  • 07h07

L’article 43 I du décret du 25 mars 2016 prévoit que « l'acheteur fixe les délais de réception des candidatures et des offres en tenant compte de la complexité du marché pu...

Salon des maires : les produits innovants

  • Article réservé aux abonnés
  • 03/06/2016
  • 07h01

Comme tous les ans, le Salon des maires est l’occasion de repérer une foultitude de produits innovants dans tous les domaines, comme par exemple la patère « tête de fil » de la sociét...

Un vade mecum sur l’approvisionnement local

  • Article réservé aux abonnés
  • 02/06/2016
  • 07h12

Les trois grandes associations d’élus locaux –AMF, ADF et ARF – se sont associés pour élaborer un vade mecum sur l’approvisionnement local qui a été officiellement pr...

Carte pour bornes de recharge électriques : l’Etat choisit Easytrip

  • Article réservé aux abonnés
  • 02/06/2016
  • 07h03

Filiale du groupe Egis, Easytrip, société spécialiste des services autour de la mobilité routière, née en 2014,   a remporté l’appel d’offres lancé par...

Plan Juncker : le ticket d’entrée pourrait baisser

  • Article réservé aux abonnés
  • 01/06/2016
  • 07h05

Le ticket d’entrée, fixé à 50 millions d’euros, pour accéder aux prêts garantis de la banque européenne d’investissement, dans le cadre des projets financés par le...