Délais de paiement : la Vendée et l’INRA distinguées
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- 04/06/2014
- 09h58
Organisés par le cabinet CompinnoV avec Finance Innovation, les premiers Prix des délais de paiement ont rendu leur verdict. La remise des prix s’est déroulée au ministère de l’Econom...
Achats durables de prestations intellectuelles : le RGO fait le point
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- 03/06/2014
- 07h45
Le réseau Grand Ouest (RGO), qui rassemble une centaine d’entités autour de la thématique du développement durable dans la commande publique, donne rendez-vous aux acheteurs publics le 17 juin apr...
Recours d’un contribuable contre un marché conclu par sa commune
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- 03/06/2014
- 07h28
Interrogé par le sénateur Jean-Louis Masson sur l’intérêt à agir d’un habitant d’une commune contre un marché conclu par cette collectivité, le ministère de...
Les dépenses des partis soumises au droit des marchés publics ?
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- 02/06/2014
- 10h40
Dans une tribune publiée dans Le Monde le 29 mai, Jean-Eric Callon, professeur à l'université Paris Sud-XI, suggère, après les dégâts provoqués par l’affair...
Québec : résultat de la mutualisation des achats hospitaliers
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- 02/06/2014
- 07h44
Le Québec, qui avait déjà mutualisé ses achats hospitaliers au début des années 90 en les confiant à des « corporations d’achat » (1), a accélér...
PPP écotaxe poids lourds : verdict de la commission d'enquête parlementaire
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- 30/05/2014
- 07h29
La commission d’enquête sur les modalités du montage juridique et financier et l’environnement du contrat retenu in fine pour la mise en œuvre de l’écotaxe poids lourds, a publié...
Entente hypothétique n’implique pas le rejet de la candidature
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- 30/05/2014
- 07h27
La CAA de Marseille a enjoint, par une décision du 9 décembre 2013, de résilier la convention de DSP de traitement des déchets ménagers. Pour la cour, la procédure ayant conduit au choix d...
LFSS 2014 : actualisation de la fiche sur la lutte contre le travail dissimulé
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- 28/05/2014
- 08h01
La DAJ a mis à jour la fiche technique «...
Vers un groupement d’achat national pour les SDIS
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- 28/05/2014
- 07h28
Les SDIS pourraient avoir leur propre groupement de commandes national d’achat de gaz. Des pourparlers sont actuellement en cours. Le groupement de commande de la zone Sud, impulsé par le SDIS des Alpes-Maritimes, qui...
La DSP en pratique
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- 27/05/2014
- 07h44
Les éditions du Moniteur viennent de sortir un nouvel ouvrage sur la délégation de service public en pratique. Rédigé par Lyudmila Weyer, avocate au barreau de Paris et associée au cabinet...
