Brèves

Délais de paiement : leur réduction ne concerne que l’Etat, les CCI et les établissements publics nationaux

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  • 31/01/2008
  • 17h59

A l’occasion d’un point de presse sur les délais de paiement qui s’est tenu à Bercy le 31 janvier, Hervé Novelli, le secrétaire d’Etat aux PME et au commerce, a annoncé que la réduction de ces délais à 30 jours...

Les garanties d’achat sont les mêmes pour un marché passé par l’UGAP

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  • 31/01/2008
  • 17h35

Une collectivité locale bénéficie-t-elle lorsqu’elle fait appel à l’UGAP de garanties similaires à celles obtenues lorsqu’elle achète directement auprès de fournisseurs professionnels ? Oui, répond le ministère...

Haut débit : Altitude Infrastructure remporte deux DSP dans l’est de la France

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  • 31/01/2008
  • 17h29

Le conseil général de la Meuse et celui du Bas-Rhin viennent d’attribuer leur délégation de service public (DSP) pour la réalisation de leur réseau internet haut débit départemental. La DSP de la Meuse, d’une du...

Cession de créance : l’exemplaire unique du marché exigé

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  • 30/01/2008
  • 11h48

Lors d’une récente audience du Conseil d’Etat, relative à une affaire de cession de créances, le commissaire du gouvernement, Bertrand Dacosta, a rappelé l’importance de l’exemplaire unique d’un marché public re...

Les contours de la future agence des achats de l’Etat à l’étude

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  • 30/01/2008
  • 10h20

En décembre dernier, le conseil de modernisation des politiques publiques, qui travaille dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), a préconisé une remise à plat de l’organisation des...

Clear Channel gagne l’appel d’offres pour les vélos en libre service de la ville de Perpignan

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  • 29/01/2008
  • 15h16

Clear Channel France vient de remporter le contrat de mobilier urbain et de vélos libre-service de la ville de Perpignan. Le marché d’une durée de 10 ans permettra la fourniture, l’installation et l’exploitation...

La mise à disposition de services d’une commune membre au profit d’un EPCI n’entre pas dans le champ des directives 2004/17 et 2004/18

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  • 29/01/2008
  • 11h38

Marc Le Fur, député costarmoricain, a attiré l’attention de la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur la mutualisation des services au sein des groupements de communes. La...

Christine Lagarde : « nous avons, nous aussi, le droit d'avoir un SBA à l'européenne »

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  • 28/01/2008
  • 16h12

Interrogée par Georges Mouly, sénateur corrézien, sur les suites qu’il est envisagé de donner au rapport Stoléru qui permet de contribuer à mieux définir une politique structurée en faveur des PME, la ministre d...

Expertise : les parties à un litige et leurs assureurs ont des droits

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  • 28/01/2008
  • 12h09

Dans deux décisions du 21 janvier relatives à des contentieux de marché publics différents, le Conseil d’Etat a reconnu aux parties et à leurs assureurs le droit d’entreprendre des actions lors d’une expertise...

GEM : encore une série de guides et de spécifications en perspective

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  • 28/01/2008
  • 11h20

Les groupes d’étude de marchés (GEM) qui travaillent au sein de l’Observatoire économique de l’achat public (OEAP) continuent de produire nombre de documents. Plusieurs sont en attente de publication et devraien...