Brèves

Envoi global des offres dématérialisées et copie de sauvegarde

  • Article réservé aux abonnés
  • 09/10/2007
  • 19h03

Interrogé par Jean-Jacques Hyest, député de Seine-et-Marne, sur la possibilité de recourir à nouveau au double envoi électronique, tel que prévu par l’article 4 du décret du 30 avril 2002 et non repris par le dé...

La CC Cœur Côte Fleurie dématérialise ses échanges avec la préfecture du Calvados

  • Article réservé aux abonnés
  • 09/10/2007
  • 16h07

La communauté de communes Cœur Côte Fleurie (Calvados) a signé, le 10 octobre, une convention avec la préfecture pour dématérialiser les échanges administratifs de ses 11 communes membres pour les quatre ans à v...

Les ateliers BOAMP de la DJO s’installent pour une journée en Rhône-Alpes

  • Article réservé aux abonnés
  • 09/10/2007
  • 16h02

La Direction des Journaux officiels (DJO) organise, pour les acheteurs publics de la région Rhône-Alpes, deux ateliers de démonstration de l’outil de saisie en ligne des annonces de marchés publics (1), le jeudi...

José Manuel Barroso lance une réflexion sur un SBA européen

  • Article réservé aux abonnés
  • 09/10/2007
  • 15h51

La pugnacité de la France va-t-elle finir par faire plier la commission européenne ? Force est de constater que le gouvernement français grignote petit à petit du terrain à propos de la mise en place d’un Small...

Naissance de l’association internationale des acheteurs et approvisionneurs publics de la santé

  • Article réservé aux abonnés
  • 08/10/2007
  • 14h19

La visite d’une délégation d’acheteurs québecois de la santé, invitée par le réseau des acheteurs hospitaliers d’Ile-de-France (Resah-idf) a donné naissance à l’association internationale des acheteurs et appro...

Un cahier des charges pour mesurer la dématérialisation de l’achat public

  • Article réservé aux abonnés
  • 08/10/2007
  • 13h28

Le cahier des charges pour la mesure de la dématérialisation des achats publics est disponible. Ce document, qui fait suite aux travaux de l’atelier « mesure de la dématérialisation » sous l’égide de l’observato...

Dossiers européens : vers une collaboration plus étroite entre l’Etat et les collectivités

  • Article réservé aux abonnés
  • 05/10/2007
  • 14h37

Les présidents des différentes associations d’élus locaux (1), membres de la maison européenne des pouvoirs locaux, se déclarent satisfaits de leur rencontre avec Jean-Pierre Jouyet, le secrétaire d’Etat aux Af...

Du PPP pour renouveler le parc universitaire ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 04/10/2007
  • 15h25

A l’occasion d’un petit déjeuner débat sur le partenariat public-privé, organisé par le Moniteur le 4 octobre, Noël de Saint-Pulgent, le président de la MAPPP (Mission d’appui à la réalisation des contrats de pa...

Charles du Boullay nommé à la tête de FAST

  • Article réservé aux abonnés
  • 04/10/2007
  • 12h28

Charles du Boullay est le nouveau président du directoire de CDC CEE, la filiale de la Caisse des Dépôt qui commercialise FAST (Fournisseur d’Accès Sécurisé Transactionnel), l’offre de dématérialisation d’échang...

Paiement direct des sous-traitants : l’entreprise doit avoir passé un contrat d’entreprise avec le titulaire du marché

  • Article réservé aux abonnés
  • 03/10/2007
  • 09h57

Dans une décision rendue le 26 septembre, le Conseil d’Etat a jugé qu’un sous-traitant, dont « les prestations fournies relevaient de simples fournitures et non d’un contrat d’entreprise conclu par elle avec la...