Bordeaux Métropole s’apprête à réviser son contrat de l’eau
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- 10/05/2006
- 17h32
La communauté urbaine de Bordeaux a récemment désigné la commission composée d’élus chargée de valider l’avenant au contrat de concession du service de l’eau, ainsi que l’équipe de techniciens qui mènera à ce su...
Commerce équitable : un décret va fixer les garanties indispensables pour se prévaloir de cette filière
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- 10/05/2006
- 12h30
La loi du 2 août 2005 a créé une commission nationale du commerce équitable chargée de reconnaître les personnes physiques ou morales qui veillent au respect des conditions de cette filière. Alors qu’est engagée...
Les éditions Weka sortent un guide « pratique et rédaction des marchés »
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- 09/05/2006
- 18h35
A tous ceux qui souhaitent sécuriser leurs contrats, les éditions Weka proposent un nouveau guide « pratique et rédaction des marchés publics ». Rédigé par une palette de praticiens (Robert Azema, responsable de...
Le bureau de l'Institut de la gestion déléguée renouvelé pour 5 ans
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- 09/05/2006
- 18h13
Les pouvoirs publics ont renouvelé par arrêté, pour une durée de cinq ans, l’institut de la gestion délégué (IGD). Pas de nouvelle tête à la présidence : Claude Martinand, vice-président du conseil général des p...
SBA européen : la France essaie toujours de convaincre l’Europe
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- 09/05/2006
- 09h43
Une fois de plus, la délégation française a évoqué à Bruxelles la nécessité d’améliorer l’accès des petites et moyennes entreprises (PME) à la commande publique. Lors du Conseil des ministres des finances du ven...
Le Code 2006 pour juin ?
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- 05/05/2006
- 09h33
A l’occasion des premières rencontres de l’achat public local et de la mutualisation organisées par le conseil régional de Bourgogne à Dijon le 3 mai, Jérôme Grand D’Esnon, directeur des affaires juridiques du m...
Christelle Gilloots chef de la commande publique du Pas-de-Calais
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- 04/05/2006
- 11h49
Christelle Gillots, 40 ans, est depuis le mois d’avril chef du service central de la commande publique au sein de la direction des finances et du budget du conseil général du Pas-de-Calais. Après avoir occupé pe...
L’article L122-12 du Code du travail ne s’applique pas à l’expiration d’un marché public
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- 04/05/2006
- 09h51
En 2005, Yolande Boyer, député PS du Finistère a questionné le gouvernement afin de savoir si l'article L. 122-12, alinéa 2, du code du travail s’appliquait à l’occasion de l’expiration d’un marché public non re...
La Commission européenne fait des marchés publics une priorité de l’administration en ligne
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- 03/05/2006
- 12h14
La Commission a fait des marchés publics un des priorités de son plan d’action sur l’administration en ligne adopté fin avril. Elle a établi une feuille de route pour que, d’ici à 2010, la totalité de la publici...
Une proposition de loi pour imposer au service public un quota de papier recyclé
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- 03/05/2006
- 11h49
Le député UMP des Vosges, François Vannson, a récemment déposé une proposition de loi tendant à instaurer obligatoirement un tri sélectif et l'utilisation d'un quota de papier recyclé dans les institutions et or...
