Une nouvelle délégation française pour le Comité des Régions
-
Article réservé aux abonnés
- 15/02/2006
- 12h21
Le Comité des Régions, l’organe de représentation des collectivités territoriales au niveau européen, vient de renouveler ses membres. Raymond Forni, président du Conseil régional de Franche-Comté, assurer...
Les Nations-Unies planchent sur la dématérialisation des marchés et l'archivage électronique
-
Article réservé aux abonnés
- 15/02/2006
- 12h15
Deux groupes sectoriels - européen et international - se sont constitués, entre septembre et octobre dernier, au sein de l’UN/CEFACT (programme de standardisation des échanges de données informatisée...
Audition le 20 avril sur les PPP au Parlement européen
-
Article réservé aux abonnés
- 14/02/2006
- 10h59
La commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs du PE organisera le jeudi 20 avril 2006 une audition publique sur les partenariats public-privé (PPP). Les discussions porteront sur les op...
Passerelle BOAMP/JOUE : du nouveau pour la mi-mars
-
Article réservé aux abonnés
- 13/02/2006
- 16h52
L’ensemble des treize nouveaux formulaires européens sera disponible sur le site du BOAMP à la fin du mois de juin, promet la Direction des journaux officiels. A la mi-mars, trois d’entre eux (avis de marché, av...
Une nouvelle fiche pratique sur la notion d’urgence et de complexité dans les contrats de partenariat
-
Article réservé aux abonnés
- 10/02/2006
- 12h58
Le ministère des Finances vient de mettre en ligne une nouvelle fiche pratique sur les notions d’urgence et de complexité dans les contrats de partenariat qui constituent, rappelons-le, la condition...
Le gouvernement sensible aux difficultés liées à la saisie du conseil municipal pour tout avenant supérieur à 5%
-
Article réservé aux abonnés
- 09/02/2006
- 18h19
Dans une réponse à un parlementaire, le ministère des Finances indique que le gouvernement est sensible aux difficultés d'application du dispositif actuel qui oblige à saisir le conseil municipal pou...
Peut-on signer en amont de la passation un marché dont le montant est supérieur au prévisionnel ?
-
Article réservé aux abonnés
- 09/02/2006
- 18h09
L’ordonnance du 6 juin 2005, relative aux procédures de passation des marchés publics des collectivités territoriales, autorise le conseil municipal à permettre au maire de souscrire un marché public, avan...
Dématérialisation des pièces comptables : les collectivités n’ont qu’à se lancer
-
Article réservé aux abonnés
- 09/02/2006
- 18h01
A l’occasion d’une question du sénateur François-Noël Buffet (Rhône-Alpes), qui se plaignait du fait que l’on oblige les collectivités locales à dématérialiser leurs appels d’offres alors que, dans le même...
Equipements de sécurité : Uvex-Heckel se lance dans la protection auditive
-
Article réservé aux abonnés
- 09/02/2006
- 14h25
Le groupe allemand Uvex, spécialisé dans la fabrication d’équipements de protection individuelle (EPI), a annoncé officiellement le lancement d’une nouvelle filiale baptisée Uvex-Heckel France qui va développer...
Prix de l’eau : des maires contestent les résultats de l’enquête « UFC-Que choisir »
-
Article réservé aux abonnés
- 08/02/2006
- 18h44
C’est la bataille des chiffres autour du prix de l’eau. « Grandes villes hebdo », l’hebdomadaire de l'association des maires des grandes villes de France, dénonce en effet dans son dernier numéro...
