Brèves

Le CG 13 absous pour la signature tardive d’un marché

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  • 05/10/2010
  • 05h55


Le Conseil d’Etat vient, dans un arrêt du 29 septembre 2010 (1), d’écarter toute faute du département des Bouches-du-Rhône, attaqué par l’un des cocontractants pour retard dans la signature...

Les mémoires de présentation et les notes méthodologiques doivent rester secrets

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  • 05/10/2010
  • 05h49

Il est interdit de transmettre aux candidats évincés, dans le cadre d’un marché de prestations intellectuelles, les mémoires de présentation et les notes méthodologiques des concurrents. En effet,...

De nouvelles caméras thermiques chez Axis

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  • 04/10/2010
  • 12h40


La société suédoise Axis propose sur le marché de nouvelles caméras réseau thermiques (modèles Axis Q 1921 utilisable en intérieur et Q 1921-E pour l’extérieur) qui créent des images à parti...

DAJ : trois nouvelles fiches techniques

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  • 04/10/2010
  • 07h05

La DAJ continue à mettre à jour les fiches techniques présentes sur son site internet. Trois nouveaux documents viennent donc d’être mis en ligne : les accords-cadres, la conception-réalisation et la passation d...

Modification unilatérale d’un contrat

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  • 04/10/2010
  • 05h42


A l’occasion de l’examen d’un litige relatif à du transport scolaire lors d’une audience du Conseil d’Etat du 27 septembre, le rapporteur public, Bertrand Dacosta a rappelé que depuis une ju...

MAPA de travaux : une commission d’examen des offres dès 193 000€ à Livry-Gargan

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  • 01/10/2010
  • 06h02

La ville de Livry-Gargan (42 000 habts, Seine-Saint-Denis) a mis en place une commission d’examen des offres pour les MAPA de travaux à partir de 193 000 euros. Composée des mêmes membres que la CAO, elle émet un PV de son avis,...

Création d'un groupe de travail sur l'archivage des marchés publics

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  • 01/10/2010
  • 05h43

L’association IALTA, dont la mission est de promouvoir la confiance dans le commerce électronique, vient de confier un groupe de travail sur l’archivage dans les marchés publics à Eric Lanzarone,...

Les entreprises employant des étrangers sans titre bannies des marchés

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  • 30/09/2010
  • 08h50

L’article 67 du projet de loi sur l’immigration, actuellement examiné par l’Assemblée nationale en première lecture, prévoit de modifier le Code du travail (article L 8272-3) pour exclure de...

Spie déboutée de son recours sur les casernes de gendarmerie orléanaises

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  • 30/09/2010
  • 07h40


Par une décision du 24 septembre 2010, le Conseil d’Etat a débouté la société Spie Batignolles qui réclamait plus d’1,6 millions d’euros à l’Etat dans le cadre d’un marché litigieux de restr...

Marchés du Grand Paris : l'Autorité de la concurrence pour une application stricte des règles dérogatoires

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  • 30/09/2010
  • 05h49

Pour Syntec Ingéniérie, le système dérogatoire de mise en concurrence des marchés d'ingénierie ferroviaire et de délégation de maîtrise d'ouvrage des réseaux de transport du Grand Paris pourrait engendrer un éventuel abus de posit...