Sortie de la 2ème édition du Guide des Produits Responsables Labellisés

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•  03/04/2009
•  06h07

Constructions publiques : une fiche explicative sur les conséquences du plan de relance

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•  02/04/2009
•  12h41

La mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP) vient de publier une fiche de synthèse qui explicite les implications pour les constructions publiques des trois décrets de décem...

Les MAPA de travaux soumis au contrôle de légalité dès 206 000 €

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•  02/04/2009
•  06h05

Catherine Bergeal, la directrice des affaires juridiques de Bercy, a confirmé que tout marché de travaux supérieur à 206 000 € doit être transmis au contrôle de légalité. Cette règle, fixée par un décret du 28 f...

La rubrique « recours » dans tous ses états

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•  01/04/2009
•  08h37

Des indicateurs de performance pour les réseaux de chaleur et de froid

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•  01/04/2009
•  05h50

L’institut de la gestion déléguée (IGD) et l’association des maires de France (AMF) ont officiellement présenté, le 31 mars, un nouveau rapport qui propose 13 indicateurs de performance pour évaluer la qualité d...

Xavier de la Gueriviere, nouveau responsable marchés publics des Eaux de Paris

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•  31/03/2009
•  08h04

Signer un contrat illégal n’est pas des plus rémunérateurs…

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•  31/03/2009
•  05h53

Une société, qui signe un contrat sachant pertinemment qu’il est illégal, ne peut ensuite demander à être indemnisée pour le préjudice subi résultant de la déclaration en nullité de ce contrat. Le 25 mars, le Co...

Participez à l’évolution du guide sur l’achat d’information géographique

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•  30/03/2009
•  13h12

L’association française pour l’information géographique (AFIGéO) invite les entreprises et les personnes publiques qui connaissent ou qui sont intéressées par le secteur de la géomatique à répondre à un question...

Pas de définition en vue pour les sujétions techniques imprévues

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•  30/03/2009
•  09h51

Le décret du 19 décembre 2008 a modifié la définition de l’article 20 relatif au régime des avenants en précisant noir sur blanc que, en cas de sujétion technique imprévue ne résultant pas du fait des parties, u...

Séminaire européen sur les clauses de durabilité dans les marchés publics

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•  27/03/2009
•  08h04

L’Institut européen d’administration publique (EIPA) organise, lundi 20 et mardi 21 avril à Maastricht (Pays-Bas), un séminaire européen sur l’introduction de clauses sociales et environnementales dans les procé...