Brèves

Pas d’assimilation globale du régime des marchés à bons de commande et de celui des accords-cadres

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  • 09/01/2009
  • 05h34

Suite aux arrêts du Conseil d’Etat du 8 août 2008 et du 24 octobre 2008 (1), le sénateur Bernard Piras, inconditionnel des questions relatives aux marchés publics, souhaite savoir si dans la mesure où les...

Elise Lépine, responsable de la gestion administrative des marchés publics à la mairie de Messimy

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  • 08/01/2009
  • 05h57

Elise Lépine, 27 ans, a été recrutée, en octobre 2008, en qualité de rédacteur territorial en charge du secrétariat technique et des marchés publics à la commune de Messimy (3200 habitants, Rhône). Respons...

Rencontres du Club marchés en Picardie

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  • 07/01/2009
  • 08h26

Le Club marchés du Moniteur organise trois rencontres en Picardie autour des thèmes de la réforme du Code, des avenants et marchés complémentaires, des marchés à bons de commande et de la publicité des MAPA. La...

Délais de paiement : une très légère amélioration

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  • 07/01/2009
  • 05h53

L’observatoire des délais de paiement a remis en cette fin d’année son rapport pour l’année 2008. Le document montre une légère tendance à la réduction des délais. Si Hervé Novelli se félicite de cette amé...

Passation : Bruxelles clarifie les délais préconisés par le Conseil européen

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  • 06/01/2009
  • 08h30

La Commission européenne a brièvement communiqué sur la réduction des délais de passation des marchés publics préconisée mi-décembre par les leaders européens afin de stimuler l’économie de l’UE. À la lumière de...

AAPC : plus d’annulation automatique, il faut être lésé

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  • 06/01/2009
  • 06h00

Le sénateur UMP François Goulard estime que les juridictions administratives ont imposé aux collectivités publiques à travers leur jurisprudence un formalisme excessif dans la rédaction des AAPC. Ce formal...

Sortie du décret sur les nouveaux délais de paiement

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  • 05/01/2009
  • 09h05

La hotte des acheteurs publics continue de se remplir. Le 1er janvier, un nouveau décret (n° 2008-1550) a été publié au JO pour venir compléter les nouveaux dispositifs de délais de paiement qui alignent progres...

Mathieu Heintz rejoint le cabinet d’avocats Seban et associés

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  • 05/01/2009
  • 05h52

Ancien responsable du service des marchés publics, puis du service juridique du conseil général de l’Isère, Mathieu Heintz est devenu avocat et a intégré le barreau de Grenoble depuis le 1er janvier 2009. Il est...

Où en est la transposition de la directive « recours » ?

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  • 02/01/2009
  • 05h50

La direction des affaires juridiques(DAJ) du MINEFE a diffusé un communiqué sur la transposition de la directive « recours ». Publiée au JOUE le 20 décembre 2007, elle doit être intégrée dans l’ordre inter...

Publication du décret « UGAP »

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  • 02/01/2009
  • 05h43

Dernière surprise de l’année : la publication au JO du 31 décembre 2008 du décret 2008-1464 du 22 décembre 2008 modifiant le décret du 30 juillet 1985 relatif au statut et au fonctionnement de l’Union des groupe...