Brèves

Une nouvelle offre de messagerie pour le secteur public

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  • 17/03/2008
  • 13h05

Née en 2000, la société Alinto, éditeur français de solutions de messageries à destination des collectivités, vient de faire évoluer son offre. Outre l’envoi de mailings personnalisés en SMS, son système permet...

Le conseil d’Etat réforme son organisation et son fonctionnement

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  • 17/03/2008
  • 06h46

Un décret relatif à l’organisation et au fonctionnement du conseil d’Etat, publié au JO du 7 mars dernier, réforme l’activité consultative du palais Royal et consacre la séparation entre ses fonctions consultati...

Création de l’association internationale des acheteurs et approvisionneurs publics et privés de la Santé

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  • 14/03/2008
  • 06h33

Une nouvelle association d’acheteurs est née : l’Association internationale des acheteurs et approvisionneurs publics et privés de la Santé (ASSIAPS). Sa particularité ? Associer des acheteurs du secteur public...

La FACIM juge le Code 2006

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  • 13/03/2008
  • 14h54

A l’occasion du colloque du vêtement d’image et de protection (VIP) qui s’est tenu à Paris les 11 et 12 mars 2008, Alain Chanois, président de la Fédération nationale des fabricants de fournitures administrative...

Contrats de partenariat : le SNSO persiste et signe

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  • 13/03/2008
  • 06h49

Alors que le Sénat est saisi du projet de loi visant à modifier l’ordonnance du 17 juin 2004 relative aux contrats de partenariat, le syndicat national du second oeuvre (SNSO) a tenu à faire connaître ses...

Claire Pelletier rejoint la communauté d’agglomération de Fréjus Saint-Raphaël

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  • 12/03/2008
  • 07h02

Claire Pelletier, 34 ans, a quitté son poste rédactrice « marchés publics » au conseil général de l’Hérault (982000 habitants) pour rejoindre la communauté d’agglomération de Fréjus Saint-Raphaël (85000 habitant...

DSP : un élu membre du CA d'une SEM concourante interdit de commission d’attribution

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  • 11/03/2008
  • 13h37

Un conseiller municipal, membre du conseil d'administration d’une société d'économie mixte, peut-il participer au vote concernant l'attribution d’une délégation de service public pour laquelle la Sem en question...

Communication interprétative sur les PPPI : l’AMGVF satisfaite

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  • 11/03/2008
  • 06h51

L’association des maires des grandes villes de France (AMGVF) se déclare satisfaite de la communication interprétative de la commission européenne sur le partenariat public-privé institutionnel (1), qui écarte t...

La CMPE invitée à veiller à la pleine utilisation des critères de développement durable

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  • 10/03/2008
  • 14h23

Jean-Louis Borloo, le ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables a écrit la commission des marchés publics de l’Etat (CMPE) pour lui demander de veiller à la pleine utilisation des pos...

Pénalités de retard : gare à la distorsion de concurrence et au délit de favoritisme

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  • 10/03/2008
  • 06h55

A l’occasion d’une question de Jean Louis Masson, sénateur de la Moselle, dans laquelle le parlementaire pointe du doigt le caractère plus ou moins discrétionnaire du paiement réel des pénalités de retard, ayant...