Brèves

Commerce équitable et labels : un guide pour s’y retrouver

  • 06/12/2019
  • 07h03

Le « guide international des labels de commerce équitable » est le produit d’ «un effort de collaboration international entre quatre partenaires : Commerce Équitable...

Résiliation d’un marché : le décompte de liquidation du marché se substitue au décompte général

  • Article réservé aux abonnés
  • 06/12/2019
  • 07h02

L'établissement public national Antoine Koenigswarter conclut avec la société Six M deux marchés dans le cadre de l'opération de construction d'un institut...

Marchés de travaux : prise en compte de l’appréciation du maître d’œuvre sur les travaux supplémentaires

  • Article réservé aux abonnés
  • 05/12/2019
  • 07h04

La société Eiffage Energie Thermie Grand Est demande au juge  administratif de condamner la commune d'Araches-La-Frasse à lui verser la somme de 400 670,55 euros en r...

Résiliation d’un marché public : le vice d’incompétence peut être «effacé» par le juge

  • Article réservé aux abonnés
  • 05/12/2019
  • 07h03

Par acte d'engagement du 18 décembre 2012, l'agence de l'eau Adour-Garonne a confié à la société Stratégies, conseils, études (SCE) un lot d...

Notre Dame de Paris : l'Etablissement public de restauration est opérationnel

  • 04/12/2019
  • 07h04

L'établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame est entré en fonction le 1er décembre, sous la pr...

Vers la fusion des données essentielles et celles du recensement des marchés publics

  • Article réservé aux abonnés
  • 04/12/2019
  • 07h03

La convergence des données essentielles avec celles du recensement des marchés publics est le nouveau chantier de la Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy. Il s’inscrit dan...

Résiliation pour faute contestée : une exclusion lors d’une prochaine passation est-elle possible ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 04/12/2019
  • 07h02

Un acheteur peut-il écarter un candidat en raison de ses défaillances dans un marché antérieur, si au cours de la procédure, la décision de résiliation po...

Offre irrégulière : inutile d’invoquer des manquements à la procédure de passation d’un marché public

  • Article réservé aux abonnés
  • 03/12/2019
  • 07h02

La communauté de communes du Jovinien (Yonne) organise une mise en concurrence en vue de la passation, selon une procédure adaptée avec négociation, d'un marché de...

Pas de saisine du comité consultatif de règlement amiable sans rejet du mémoire en réclamation

  • Article réservé aux abonnés
  • 03/12/2019
  • 07h01

Par acte d'engagement du 18 décembre 2012, l'agence de l'eau Adour-Garonne a confié à la société Stratégies, conseils, études (SCE) un lot d...

Dématérialisation des marchés publics : passe d’armes au Sénat

  • Article réservé aux abonnés
  • 02/12/2019
  • 07h03

Le Sénateur (LR) Laurent Duplomb,  face aux difficultés de mise en oeuvre de la dématérialisation de la commande publique par les petites communes, demande au minist...