Brèves

Marchés de travaux : réceptions partielles et en chaîne

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  • 07/11/2019
  • 07h03

Il résulte des stipulations du CCAG-Travaux que le titulaire d'un marché de travaux doit adresser son projet de décompte final après achèvement des travaux, et dans...

Marchés de travaux publics : la bonne gestion des retards de chantier par le maître d’ouvrage

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  • 07/11/2019
  • 07h02

En signant sans réserve un ordre de service prolongeant les délais d'exécution de 4 mois et qui également énonçait qu'il "n'enlevait en rien les...

Concession de service public : comment apprécier le tarif de redevance

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  • 06/11/2019
  • 07h03

L'Union Maritime de Mayotte (UMM) demande au juge  administratif d'annuler l'arrêté par lequel le président du conseil départemental de Mayotte a approuv...

Marché public de travaux : le retard du serrurier qui désorganise tout un chantier

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  • 06/11/2019
  • 07h02

Le liquidateur judiciaire de la société SAM+ demande au juge administratif de condamner in solidum le centre hospitalier de Cluny, la SCP Garbit et Blondeau et l'atelier d'...

Marchés de travaux : reconstruction ou réhabilitation : "une décision « personnelle »".

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  • 05/11/2019
  • 07h04

En 2012, une partie du toit de la piscine municipale de la commune de Faches-Thumesnil s'effondre sous le poids de la neige. Elle sollicite l'intervention de la caisse régionale d'assu...

Groupement d’entreprises conjoint : inutile de chercher à court-circuiter le mandataire... même défaillant

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  • 05/11/2019
  • 07h02

Le Centre hospitalier de Capesterre Belle-Eau (CHCBE) conclut un marché de conception-réalisation avec un groupement d'entreprises conjoint, dont M. B... F..., architecte, était...

Dématérialisation : il est encore temps d'entrer dans la danse de la Folle semaine des marchés publics

  • 04/11/2019
  • 11h00

C'est le 25 novempbre prochain que débutera la Folle semaine des marchés publics.
Avec, pour bien la commencer, une journée complète «full démat.» ! 
Il est tem...

Folle semaine des marchés publics : entrez dans la danse !

  • 04/11/2019
  • 07h06

C'est le 25 novembre que la Folle semaine des marchés publics commencera. Entrez dans la danse  ! 

Déjà un an de «full démat.» ! ...

Hôpital Georges Pompidou : les défaillances des ascenseurs… et du sous-traitant

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  • 04/11/2019
  • 07h04

En 2010, la société ThyssenKrupp Ascenseurs est agréée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) comme sous-traitant de la société Swisslog F...

Marché public de travaux : une réclamation étayée peut valoir contestation du décompte général

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  • 04/11/2019
  • 07h03

La commune de Chaumont attribue un marché public en vue de l'aménagement d'un complexe cinématographique. Elle adresse, le 29 novembre 2013, le décompte gén...