Marché de travaux : ne jamais se hâter de lever les réserves !

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•  06/09/2019
•  07h02

Quelle qu’en soit sa pertinence , une mise au point avec le candidat retenu ne peut remettre en cause ni son offre, ni le classement des offres.

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•  05/09/2019
•  07h04

MAPA : « nul ne peut se prévaloir de ses propres turpitudes »

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•  05/09/2019
•  07h02

Candidature d’un établissement hospitalier à un appel d’offres d’un autre établissement hospitalier

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•  04/09/2019
•  07h04

Automatisation des pénalités de retard : une question sans réponse… directe

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•  04/09/2019
•  07h02

Le paiement direct du sous-traitant ne concerne pas la livraison de fournitures

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•  03/09/2019
•  07h04

Marchés de travaux : quand l’impartialité de l’expert doit, aussi, être estimée

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•  03/09/2019
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Bilan de santé juridique de l’Anact : un diagnostic « commande publique » plutôt négatif

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•  02/09/2019
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La Cour des comptes vient de rendre public son rapport sur  les comptes et la gestion de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT), établissement public national...

Le pouvoir adjudicateur est tenu de se fonder exclusivement sur la valeur intrinsèque des offres

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•  02/09/2019
•  07h02

Devoir de conseil : impossible, si le vice n’a été à aucun moment décelé

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•  30/08/2019
•  07h02