Décret sur les transactions des administrations d'Etat

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•  10/12/2018
•  07h10

Démat totale et régularisation des offres papier

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•  10/12/2018
•  07h01

Un décret, dont la publication est prévue d’ici la fin de l’année et qui sera applicable à partir du 1er janvier, comprendra différents dispositifs déjà annoncés...

Carburants : attention à la computation

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•  07/12/2018
•  07h00

A l’occasion d’un rapport d’observations sur la gestion de la commune de Beausoleil  (Alpes-Maritimes, 14 000 habitants), la CRC PACA a insisté sur plusieurs types de prestations homogènes qui...

Concessions autoroutières : les bienfaits de la loi de 2015

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•  06/12/2018
•  07h01

Selon un récent rapport établi par l’Assemblée nationale, la loi du 6 août 2015 « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques...

Recours d'un tiers à l'encontre d'une décision de refus de résilier un contrat entaché d'irrégularité

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•  06/12/2018
•  07h00

Publication au JO du Code de la commande publique

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•  05/12/2018
•  08h11

Quinze ans après le premier projet de loi contenant sa création, le Code de la commande publique français, qui regroupe une trentaine de textes préexistants, a été publié  aujo...

Open data : un gisement à contentieux ?

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•  05/12/2018
•  07h00

La question s’est posée lors du Club marchés Moniteur organisé à Dijon le 20 novembre dernier. Arnaud Latrèche, adjoint au directeur de la commande publique au conseil départemental...

Code de la commande publique : pas de mélange des articles L et R

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•  04/12/2018
•  07h06

Guillaume Delaloy, conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d’appel, a lors de ses précédentes fonction au sein de la DAJ, participé à la transposition des directives march...

Le RESAH recherche des correspondants régionaux

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•  04/12/2018
•  07h01

Le réseau des acheteurs hospitaliers (RESAH), GIP regroupant 498 établissements de santé, va recruter 12 correspondants (11 pour les régions métropolitaines hors Ile de France et 1 pour l’o...

Les jurisprudences intégrées dans le Code de la commande publique

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•  03/12/2018
•  07h07

Lors de la conférence annuelle de l’Association des acheteurs publics (AAP), Laure Bédier, DAJ du ministère des Finances, a cité les jurisprudences du Conseil d’Etat qui seront intégr...