Brèves

Confusion entre prix HT et TTC : la suite

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  • 25/10/2018
  • 07h00

Le 12 octobre dernier, le rapporteur public Gilles Pellissier a fait connaitre ses conclusions sur un litige porté par deux candidats évincés d’un marché relatif à la fourniture de kits de...

Une convention d’animation périscolaire est-elle un marché public ?

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  • 24/10/2018
  • 07h05

Des conventions d’animation périscolaire ont été conclues par la commune d’Oullins afin de réveiller les papilles gustatives des écoliers du territoire. La...

Localisme vs liberté d'accès

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  • 24/10/2018
  • 07h05

Julien Polat, maire LR de Voiron et vice-président du département de l’Isère, s’est insurgé de l’interdiction faite aux acheteurs publics de privilégi...

Requalification d'une DSP d'exploitation des cantines scolaires en marché public

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  • 23/10/2018
  • 07h05

La société Régal des îles, n’ayant pas obtenu gain de cause lors d’un recours en référé précontractuel, a saisi en parallèle le j...

Les députés modifient le régime des intérêts liés aux marchés et concessions de travaux

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  • 23/10/2018
  • 07h05

Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2019, la commission des Finances de l’Assemblée nationale a adopté un amendement qui permet de ne pas inclure dans le périmètre des charges...

Le mécanisme de la garantie à première demande est une obligation autonome

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  • 22/10/2018
  • 07h05

Le montant prélevé auprès du garant à première demande du prestataire doit-il être inscrit dans le décompte général avant sa notification. Lo...

La signature électronique obligatoire d’ici 2022

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  • 22/10/2018
  • 07h00

Interrogée sur la signature électronique le 9 octobre lors de la conférence organisée par nos confrères du Moniteur, la directrice des affaires juridiques de Bercy, Laure Bédier, a rappel...

Audience de référé par téléphone, vice de forme ?

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  • 19/10/2018
  • 07h00

L’affaire sur laquelle a conclu le rapporteur public Gilles Pellissier le 12 octobre dernier devant le Conseil d’Etat portait sur la contestation en référé du rejet d’une offre. Fait peu comm...

Infra informatique : le RESAH attribue 5 accords-cadres

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  • 18/10/2018
  • 07h08

Le réseau des acheteurs hospitaliers (RESAH) vient d’attribuer cinq accords-cadres de « matériels d’infrastructures informatiques et prestations de services associées » destinés...

Les critères d’attribution doivent être discriminants

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  • 18/10/2018
  • 07h05

A l’occasion du contrôle de l’établissement public Orléans Métropole à propos du crématorium de Saran, la CRC du Centre-Val de Loire a rappelé...