Brèves

Annulation d’un marché de déchet de la Réunion à 243 M€ passé sans publicité

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  • 17/10/2018
  • 07h05

L’exécution du marché de services de valorisation des déchets non dangereux, conclu par un syndicat mixte de traitement déchets (SYDNE) de la Réunion, a ét...

La dématérialisation thème de la conférence annuelle de l’AAP le 30 novembre

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  • 17/10/2018
  • 07h00

Comme de coutume, l’Association des acheteurs publics (AAP) organise sa conférence annuelle à Paris le 30 novembre prochain à l'hôpital Sainte-Anne à Paris. Actualité oblige, c...

Deux nouveaux collaborateurs au cabinet Alma Monceau

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  • 16/10/2018
  • 07h07

Le cabinet d’avocats Alma Monceau a accueilli deux nouveaux collaborateurs. Titulaire de deux master 2 (droit de l’entreprise mention secteur financier et droit des assurances) et d’une maîtrise de droit de...

Condamnation solidaire du maître d’œuvre

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  • 16/10/2018
  • 07h05

La mission d’un maître d’œuvre ne se limite pas seulement à la rédaction de compte-rendu de réunions de chantier, prévient la cour administrative d...

Le manque à gagner dans le cadre d'un accord-cadre s’évalue à l’aide du montant minimum

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  • 15/10/2018
  • 07h05

S’agissant de l’évaluation du manque à gagner d’un prestataire, à la suite d’une résiliation illégale d’un accord-cadre à bon de co...

Présentation de la charte pour l’achat public durable le 22 octobre

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  • 15/10/2018
  • 07h00

A l’occasion de la journée des achats publics durables organisée le 22 octobre à La Défense par le ministère de la Transition écologique et solidaire sera présentée la...

La DSP à risque du port Boulogne Calais

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  • 12/10/2018
  • 07h17

La délégation de service public (DSP) du port Boulogne Calais par la région Hauts-de-France, réalisée dans le cadre de "Calais port 2015", inquiète la...

Décret contrats commande publique publié avant la fin de l’année

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  • 11/10/2018
  • 07h05

Le décret portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique, qui  a fait l’objet d’une consultation publique, devrait sortir avant la fin de l’année, a déclar...

Délais de paiement et report des factures

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  • 11/10/2018
  • 07h03

L’absence de respect des délais de paiement, dans le cadre des marchés publics, est souvent pointé du doigt par les fournisseurs. La commune de Bruay-la-Buissière (22 00...

Une convention d’aménagement est-elle un contrat de mandat ?

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  • 10/10/2018
  • 07h05

La convention d’aménagement conclu entre la communauté urbaine du Grand Nancy (devenu Métropole du Grand Nancy) et la SEM d’aménagement urbain, en vue de la r...