Service public confié à une SPL : sa création n’entraine pas d’office une absence de mise en concurrence

•  Article réservé aux abonnés
•  26/09/2018
•  07h05

Achats sécurité intérieure : la Cour des comptes juge qu’on peut faire mieux

•  Article réservé aux abonnés
•  26/09/2018
•  07h00

A la demande du Sénat, la Cour des comptes a mené l’enquête sur l’acquisition et l’utilisation des matériels et équipements des forces de l’ordre (police et gendarmerie), d...

L'accès aux marchés publics d’une entreprise signataire d’une convention judiciaire d’intérêt public fait débat

•  Article réservé aux abonnés
•  25/09/2018
•  07h07

A l’occasion de l’examen du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude, le Sénat a étendu la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP), laquelle lorsqu’elle est...

Eclairage public : l’Autorité de la concurrence sanctionne une entente en Ardèche

•  Article réservé aux abonnés
•  25/09/2018
•  07h00

Après une enquête de la DGCCRF, l'Autorité de la concurrence vient de sanctionner une entente dans le domaine de l’éclairage public en Ardèche. Afin de répondre à des appel...

Pas de gain pour l’acheteur, pas de paiement pour le prestataire

•  Article réservé aux abonnés
•  24/09/2018
•  07h05

Public LLD : les véhicules électriques au prix du thermique

•  Article réservé aux abonnés
•  24/09/2018
•  07h00

Filiale d’Arval, Public LLD (location longue durée) lance une offre exclusive permettant à l’Etat et aux collectivités de disposer pour leurs parcs d’une gamme de véhicules élec...

Travaux publics : la baisse du chiffre d’affaire n’est pas suffisante pour démontrer le préjudice commercial

•  Article réservé aux abonnés
•  21/09/2018
•  07h05

Marchés de voirie : restitution des travaux RGO sur l’intégration du développement durable

•  Article réservé aux abonnés
•  20/09/2018
•  07h00

La restitution des réflexions du Réseau Grand Ouest (RGO) sur l’intégration du développement durable dans les marchés de voirie aura lieu à Nantes le 18 octobre prochain. Le matin, u...

Favoritisme : peine de prison ferme entérinée pour l’ancien ministre du Tourisme

•  Article réservé aux abonnés
•  20/09/2018
•  07h00

Ancien ministre délégué au tourisme, maire de Saint-Laurent du Maroni, Léon Bertrand, qui avait été condamné pour corruption passive et atteinte à la liberté d’a...

Dépassement des délais d’exécution contractuels

•  Article réservé aux abonnés
•  19/09/2018
•  07h09

A l’occasion d’un récent rapport concernant la gestion de la mairie d’Alençon (période 2013-2016), la CRC normande a rappelé au pouvoir adjudicateur qu’il devait appliquer les p...