Brèves

Naissance du cabinet Seban Atlantique

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  • 07/06/2018
  • 07h01

Le cabinet Seban&Associés a ouvert le 1er juin une structure à Nantes - Seban Atlantique - et s’est associé à Jérôme Maudet, avocat local spécialiste en droit public qui di...

Ne pas négliger les clauses d’une DSP sur les biens de reprise et de retour

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  • 06/06/2018
  • 07h07

La Chambre régional des comptes (CRC) de Normandie a publié son rapport d’observations définitives concernant la commune d’Yvetot. Elle s’est arrêtée notamment sur la dél...

Fiche sur la diffusion sous licence libre de contenus développés dans le cadre de marchés publics

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  • 06/06/2018
  • 07h00

L’Agence du patrimoine immatériel de l’Etat (APIE) vient de publier une fiche relative à la diffusion, sous licence libre, de contenus développés dans le cadre de marchés publics. Le...

Démat : la DAJ sort deux guides « très pratiques »

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  • 05/06/2018
  • 07h01

A quatre mois de l’échéance de la « full démat » pour les marchés supérieurs à 25 000 euros, la direction des affaires juridiques de Bercy sort deux guides « tr...

Un critère d’appréciation portant sur la RSE n’est pas acceptable

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  • 05/06/2018
  • 06h47

Un acheteur peut-il prévoir un critère d’appréciation portant sur la responsabilité sociale des entreprises (RSE) ? Le Conseil d’Etat, dans sa décision du 25 mai 2018, a apport...

Juridiction compétente en cas d’une cession de créance par le titulaire d’un marché public dans le cadre d’un crédit-bail

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  • 04/06/2018
  • 07h21

Le Conseil d’Etat dans son arrêt du 5 février 2018 (n°415425 lien) a renvoyé l...

Restauration collective : un décret précisera les conditions des achats bios et durables imposés

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  • 04/06/2018
  • 07h03

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 30 mai, le projet de loi pour une alimentation saine et durable. Son article 11 prévoit que les repas servis dans les restaurants collectifs...

Délais de paiement : les palmes au ministère de la Culture, à Toulouse Métro et au SSA

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  • 01/06/2018
  • 07h00

Pour la 5e fois, les Assises des délais de paiement, qui se déroulaient au siège du MEDEF le 31 mai, ont été l’occasion de décerner des prix aux organismes les plus méritants...

La nouvelle plateforme collaborative du Resah arrive

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  • 31/05/2018
  • 07h02

Le Réseau des acheteurs hospitaliers (Resah) lance une plateforme collaborative, opérationnelle à partir du mois de juin. Elle servira à mutualiser, entre tous les adhérents qui le souhaitent, le...

Impossible de déléguer la passation d’un marché à une société privée sous forme d’AMO

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  • 31/05/2018
  • 07h00

A l’occasion d’un récent rapport d’observations au sujet de la gestion de la commune de Poiré-sur-Vie (Vendée), la CRC des Pays de la Loire a critiqué le recours  à une soc...