Brèves

Restauration collective : 50% de produits à acheter en intégrant le coût du cycle de vie en 2022

  • Article réservé aux abonnés
  • 14/05/2018
  • 07h09

Présenté en séance publique par l’Assemblée nationale à partir du 22 mai, le projet de loi relatif à l’équilibre dans le secteur agricole et alimentaire a ét...

Définir avec précision l’assiette de l’assurance dommages aux biens

  • Article réservé aux abonnés
  • 14/05/2018
  • 07h04

La commune de Vacquiers, ayant souscrit une assurance dommages couvrant ses biens immobiliers, ne sera toutefois pas indemnisée par son assureur du préjudice subi sur ses courts de tennis extérieurs, bien que...

Formalisme non respecté, titres de recettes annulés

  • Article réservé aux abonnés
  • 11/05/2018
  • 07h09

L’hôpital de Châtel-sur-Moselle, dans le cadre d’une opération de travaux de grande ampleur, a émis des titres de recettes à destination de l’un de ses titulaires, pour recouvrir...

Assurance dommages aux biens : Gras Savoye/Axa emporte le groupement de commandes UniHA

  • Article réservé aux abonnés
  • 11/05/2018
  • 07h00

Comme les assurances font partie des segments d'achats gérés de plus en plus souvent par les directions achat des centres hospitaliers, UniHA a attribué à Gras Savoye/Axa, est le premier march...

Optimiser sa flotte auto

  • Article réservé aux abonnés
  • 09/05/2018
  • 07h02

Rédigé à quatre mains par Philippe Denis et Manuel Vassallo, respectivement responsables des flottes de Rennes et Montpellier, l’ouvrage Optimiser sa flotte auto fait le tour de la question en d...

Organisation des GHT : le RESAH attribue 4 marchés

  • Article réservé aux abonnés
  • 09/05/2018
  • 07h00

Dans le cadre de sa stratégie d’appui aux groupements hospitaliers de territoire dans leurs projets de coopération, la centrale d’achat du Réseau des acheteurs franciliens (RESAH) a attribué...

Anne-Christine Farçat-Bernet a rejoint le cabinet Seban

  • Article réservé aux abonnés
  • 07/05/2018
  • 07h09

Avocate depuis 1997, titulaire d’un magistère de juriste d’affaires et d’un DESS droit des affaires et fiscalité, Anne-Christine Farçat-Bernet,  45 ans, spécialiste des organismes...

Condamnation d’un comptable pour un paiement méconnaissant les conditions de révision des prix

  • Article réservé aux abonnés
  • 07/05/2018
  • 07h02

Une comptable a été condamnée, sur ces fonds propres, à payer 22 802 euros (sans compter les intérêts) par la Chambre régionale des comptes (CRC) d’Ile-de-France, au motif qu...

Allongement des délais, surcoûts de chantier et départ des intérêts moratoires

  • Article réservé aux abonnés
  • 04/05/2018
  • 07h10

Le Conseil d’Etat, lors d’un contentieux entre la société Eiffage Construction Alsace et la commune de Mulhouse dans le cadre d’une opération de travaux, a rappelé les principes suivan...

Le mémoire en réclamation doit énoncer un différend

  • Article réservé aux abonnés
  • 03/05/2018
  • 07h01

Dans le cadre d’un contentieux concernant l’exécution d’un marché de maîtrise d’œuvre, opposant la communauté d’agglomération Toulon Provence Méditerran...