Brèves

Alimentation durable : un logiciel de sourcing conçu par la start up Mooveat

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  • 11/04/2018
  • 07h00

La start up Mooveat s’est lancée dans la conception d’un logiciel au service de l'alimentation durable et de l'ancrage territorial. Son cofondateur, Thibault Marzloff, présent au salon Produrable...

Contrôle CRC : attention à l’archivage des pièces

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  • 11/04/2018
  • 07h00

Soumis à la réglementation marchés, l’office de tourisme d’Aix-les-Bains vient de se faire tirer les oreilles par la chambre régionale des comptes d’Auvergne-Rhône-Alpes qui a ra...

Indemnisation du manque à gagner d’un cotraitant résultant d’une résiliation unilatérale

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  • 10/04/2018
  • 07h04

Le Conseil d’Etat a admis les conclusions d’une société, titulaire et membre d’un groupement, demandant la réparation de son préjudice subi du fait de la résiliation du contrat...

Accès à la commande publique : la Médiation prend le pouls des entreprises

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  • 10/04/2018
  • 07h00

L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) a confié à la Médiation le soin d’ausculter les TPE-PME sur l...

Réponse électronique : un certificat pour les artisans

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  • 09/04/2018
  • 07h02

L’Assemblée permanente des chambres de métiers et de l’artisanat (APCMA) a signé, fin mars, un marché avec la société Certigna pour permettre aux artisans, immatriculés...

Projet de loi alimentation : un amendement contre les barquettes plastiques en restauration collective

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  • 09/04/2018
  • 07h00

A l’occasion de l’examen en première lecture du projet de loi alimentation, la commission développement durable de l’Assemblée nationale a adopté un amendement complétant l...

Détérioration du délai global de paiement des hôpitaux

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  • 06/04/2018
  • 07h00

Selon le dernier rapport de l’Observatoire des délais de paiement, le temps moyen (outre-mer compris, AP-HP exclus) mis pour régler les factures s’allonge dans le secteur hospitalier même s’il...

Rejet d’une candidature pour absence d’agrément dans le cadre d’un marché de logement social

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  • 05/04/2018
  • 07h08

Le Conseil d’Etat a de nouveau été confronté à un litige où un candidat évincé, s’est pourvu en cassation, pour contester le rejet de sa candidature. Le litige, cette fo...

Journée d’action des architectes le 17 mai contre le projet de loi Elan

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  • 05/04/2018
  • 07h00

Présenté en conseil des ministres hier, le projet de loi Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN), destiné à accélérer  la constructio...

Secret des affaires : petite modification de l’ordonnance marchés

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  • 04/04/2018
  • 07h01

L’Assemblée nationale a voté, en première lecture, la proposition de loi portant transposition de la directive (UE) 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection de...