Brèves

Exclusivité relative des accords-cadres à bons de commande

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  • 04/04/2018
  • 07h00

Questionné par le député LREM du Rhône, Jean-Luc Fugit, sur la difficulté d’interpréter le décret de mars 2016 et la possibilité ou non de contractualiser librement hors...

Invitation d’un élu par une entreprise : l’avis de la commission d’éthique de la région IDF

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  • 03/04/2018
  • 07h07

La commission d’éthique de la région Ile-de-France vient de publier son premier rapport d’activité. Installée en mai 2016 et chargée de vérifier le respect des engagements de l...

Le secrétaire d’Etat chargé du numérique demande aux acheteurs d’avoir du courage

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  • 03/04/2018
  • 07h00

A l’occasion de la plénière de l’Observatoire économique des marchés publics le 27 mars dernier, Mounir Mahjoubi, secrétaire d’Etat chargé du numérique, a mis en a...

Un centre hospitalier épinglé par la CRC

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  • 30/03/2018
  • 07h02

La chambre régionale des comptes Normandie vient de publier récemment un rapport d’observations concernant les exercices de 2011 et suivant du centre hospitalier Durécu Lavoisier – Darnétal....

Des éclaircissements sur l’assurance de dommage obligatoire

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  • 29/03/2018
  • 07h03

Le Conseil d’Etat a apporté des éclaircissements sur l’assurance de dommage obligatoire à l’occasion d’un long contentieux opposant la commune de Montereau-Fault-Yonne et son assureur....

Universités des achats le 14 mai

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  • 29/03/2018
  • 07h00

Comme tous les ans, le Conseil national des achats (CNA) organise ses Universités. La manifestation se tiendra le 14 mai au palais des congrès d’Issy-les-Moulineaux. Au programme deux conférences, l...

Le code de la commande publique se finalise

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  • 28/03/2018
  • 07h03

« Le code de la commande publique est achevé à 75% » a promis Benoit Dingremont, sous-directeur du droit de la commande publique de la DAJ, à l'occasion d'une conférence organis...

E-santé : appel à projet auprès des « starts up » et des PME innovantes

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  • 28/03/2018
  • 07h00

Dans le cadre du projet européen inDemand (besoins identifiés par le personnel hospitalier et donnant lieu au développement de solutions innovantes), Paris Region Entreprises, le Réseau des acheteurs ho...

CJUE : déroger à une passation au motif de protéger un intérêt essentiel n’est pas suffisant

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  • 27/03/2018
  • 07h05

La Cour de justice (CJUE) a de nouveau précisé les règles lorsqu’un Etat se soustrait au processus de passation au motif de protéger ses intérêts essentiels. En l’espèce,...

Charte marchés : le département et l’office HLM de Seine-et-Marne font cause commune

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  • 27/03/2018
  • 07h01

Le département et l’office d’habitat du 77 organisent ensemble le 27 mars leur convention fournisseurs avec l’aide de plusieurs partenaires (fédération départementale du BTP, chambres...