Brèves

La durée d’une concession fixée en fonction des investissements

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  • 28/11/2017
  • 07h00

Le juge du référé précontractuel du tribunal administratif de Rouen a annulé la procédure de la commune du Havre relative au réseau de chaleur du quartier de Caucriauville. La colle...

Rencontre CNA sur les passerelles entre achats publics et achats privés

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  • 27/11/2017
  • 07h00

Le Conseil national des achats (ex-CDAF) organise le mardi 28 novembre à 18h30 à la Fédération nationale des travaux publics (3 rue de Berri, Paris 8e) une rencontre sur le thème : « achats...

La clause Molière, scène finale ?

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  • 27/11/2017
  • 07h00

Le feuilleton de la clause Molière s’apprête-t-il à se terminer ? Les conclusions du rapporteur public, Gilles Pellissier, exposées devant le Conseil d’Etat dans le cadre d’un march...

BTP : légère reprise de la commande publique

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  • 24/11/2017
  • 07h00

Selon les chiffres fournis par Le Moniteu...

Sortie d'une nouvelle rampe d’accès PMR pliable

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  • 23/11/2017
  • 07h03

L’entreprise Viso met sur le marché une rampe pliable pour faciliter l’accès des personnes à mobilité réduite et aménager un plan incliné de manière temporaire. F...

Acheter à des vendeurs sans code Siret

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  • 23/11/2017
  • 07h01

Le sénateur  mosellan François Grosdidier  vient d’interroger Bercy sur une interdiction de fait : il est impossible à une collectivité territoriale d'acquérir des biens aupr...

Le maître d’ouvrage et son mandataire en partie déchargés

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  • 22/11/2017
  • 07h02

La construction d’un bâtiment destiné à abriter un nouveau service de néphrologie à la demande du centre hospitalier universitaire de Fort-de-France a suscité un contentieux durant la...

Clap de fin pour le SGMAP

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  • 22/11/2017
  • 07h01

Le secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP), qui pilotait notamment le MPS et le e-DUME, disparaît avec le décret n° 2017-1584 du 20 novembre 2017. Ses miss...

Résiliation partielle : Pas de rétablissement du contrat par le juge

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  • 21/11/2017
  • 07h05

Le juge administratif peut-il régulariser une mesure illégale de l’autorité concédante tendant à la résiliation partielle du contrat et ordonner la reprise des relations contractuell...

Charles Le Seac’h, acheteur informatique à l’ONF

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  • 21/11/2017
  • 07h00

Charles Le Seac’h, 38 ans, a pris ses fonctions d’acheteur informatique à l’Office national des forêts à la mi-septembre. Il était depuis 2010 juriste au Service d’information du...