Brèves

Lyon-Turin ferroviaire : les écologistes continuent de tirer à boulet rouge

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  • 23/01/2015
  • 07h54

Plusieurs députés français et européens d’Europe Ecologie les Verts se sont réunis lundi 19 janvier, à l’Assemblée nationale, afin de dénoncer à nouveau (l...

Les Assises de l’énergie à Bordeaux font la part belle aux achats

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  • 23/01/2015
  • 07h09

Fin des tarifs réglementés oblige, les Assises de l’Énergie, qui se tiendront à Bordeaux les 27, 28 et 29 janvier 2015, proposent cette année de nombreuses conférences et ateliers su...

Les délais de paiement des entreprises publiques contrôlés par la DGCCRF ?

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  • 22/01/2015
  • 07h29

La commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi Macron a adopté un amendement cherchant à renforcer le contrôle des délais de paiement des entreprises publiques (60 jours)....

La détermination du manque à gagner d'une entreprise irrégulièrement évincée

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  • 22/01/2015
  • 07h28

Une entreprise, irrégulièrement évincée d’une procédure de marché mais qui a des chances sérieuses de l’emporter, a droit à être indemnisée de son ma...

Charte de simplification des marchés publics dans la Vienne

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  • 21/01/2015
  • 07h27

Après avoir organisé des assises de la commande publique en octobre dernier, la préfecture de la Vienne a rédigé une charte de simplification des marchés publics, paraphée le 19 jan...

DAJ : 3 fiches techniques mises à jour des dernières jurisprudences

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  • 21/01/2015
  • 07h21

La direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy poursuit son travail de mise à jour des fiches techniques de la rubrique « conseil aux acheteurs ». Cette fois, c’est au tour des fiches sur «...

Une proposition pour modifier le délit de favoritisme

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  • 20/01/2015
  • 08h09

La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a remis le 7 janvier dernier au président de la République un rapport qui propose notamment, pour « renouer la confiance publique »...

Laurence Toussaint, chargée de la commande publique au Conservatoire du littoral

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  • 20/01/2015
  • 07h46

Laurence Toussaint, 45 ans, fait partie d’une équipe de quatre experts chargés de la commande publique. Elle a pris ses fonctions début novembre au sein du Conservatoire du littoral et des rivages lacust...

Une ordonnance pour les contrats de concessions

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  • 19/01/2015
  • 07h15

Il semble que le projet de loi Macron pour la croissance et l’activité lève définitivement le voile sur le véhicule législatif utilisé pour transposer la directive concession. L...

La durée des marchés publics est librement fixée

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  • 16/01/2015
  • 07h28

Interrogé par Marie-Jo Zimmermann, député UMP de Moselle, sur la durée possible d’un marché, le ministère de l’Intérieur vient de répondre que celle-ci, en vertu...