Brèves

Les seuils européens ont changé

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  • 08/01/2016
  • 07h00

Attention, depuis le 1er janvier 2016, le montant des seuils européens de passation des marchés publics et autres contrats de la commande publique ont changé. Désormais, ces montants s’él...

Le DUME entre en vigueur le 26 janvier

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  • 07/01/2016
  • 13h47

C’est fait. Le Document unique de marché européen (DUME) a été publié au Journal officiel de l’Union européenne du 6 janvier 2016. Prévu à l’article 59 de l...

FNCCR : succès des achats groupés d’énergie

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  • 07/01/2016
  • 07h04

La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) est satisfaite. Les groupements de commandes conduits par ses adhérents ont porté leurs fruits, estime-t-elle...

Commission de déontologie : saisine dématérialisée

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  • 07/01/2016
  • 07h03

La commission de déontologie passe à l'électronique à compter du 1er janvier 2016. A partir de cette date, sa  saisine pour les demandes de cumul d’activités et de départ da...

Une plateforme de démat commune dans le Grand Est

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  • 06/01/2016
  • 07h22

Conséquence de la réforme territoriale, les profils d’acheteurs vont se mutualiser. Depuis le 4 janvier, on peut déjà utiliser une seule adresse pour le Grand Est, qui rassemble les plateformes de...

UniHA prêt à accueillir l’ensemble des hôpitaux

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  • 06/01/2016
  • 07h12

Le groupement de coopération sanitaire UniHA qui, jusqu’à présent, accueillait dans son giron les CHU et plus grands centres hospitaliers de France, s’ouvre à tous les établissements...

La Fédération des Epl lance un réseau des élus et dirigeants de SemOp

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  • 06/01/2016
  • 07h02

Jean-Marie Sermier, député-maire de Dole et vice-président de la FedEpl, a annoncé en décembre le lancement d'un réseau des élus et dirigeants de SemOp. Quinze mois après...

Deux circulaires pour clarifier les compétences entre collectivités

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  • 05/01/2016
  • 07h12

Depuis le 1er janvier, s’appliquent les principales dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la république. Pour aider dans la mise en œuvre de cette loi, le gouvernement a adress...

Une proposition de loi pour introduire 40 % de produits durables dans les cantines

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  • 05/01/2016
  • 07h05

Une proposition de loi visant à favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation propose, dans son article 1er, d’introduire 40 % de produits issus de l’alimentation durable, locaux, de saison, sign...

Gaz : fin des tarifs réglementés depuis le 31 décembre

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  • 05/01/2016
  • 07h01

Le 31 décembre  a sonné le glas des tarifs réglementés de vente du gaz naturel pour les entreprises et collectivités publiques consommant plus de 30 MWh. Les personnes concernées doiv...