Brèves

La Fédération des Epl lance un réseau des élus et dirigeants de SemOp

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  • 06/01/2016
  • 07h02

Jean-Marie Sermier, député-maire de Dole et vice-président de la FedEpl, a annoncé en décembre le lancement d'un réseau des élus et dirigeants de SemOp. Quinze mois après...

Deux circulaires pour clarifier les compétences entre collectivités

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  • 05/01/2016
  • 07h12

Depuis le 1er janvier, s’appliquent les principales dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la république. Pour aider dans la mise en œuvre de cette loi, le gouvernement a adress...

Une proposition de loi pour introduire 40 % de produits durables dans les cantines

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  • 05/01/2016
  • 07h05

Une proposition de loi visant à favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation propose, dans son article 1er, d’introduire 40 % de produits issus de l’alimentation durable, locaux, de saison, sign...

Gaz : fin des tarifs réglementés depuis le 31 décembre

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  • 05/01/2016
  • 07h01

Le 31 décembre  a sonné le glas des tarifs réglementés de vente du gaz naturel pour les entreprises et collectivités publiques consommant plus de 30 MWh. Les personnes concernées doiv...

Présentation de la future norme achats responsables à Bordeaux le 13 janvier

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  • 04/01/2016
  • 07h11

Le 13 janvier après-midi, le groupe AFNOR présentera à Talence dans les locaux de Kedge Business School la future norme ISO 20400 « achats responsables », mise au point par des représentants...

La possibilité de modifier le contrat en cours d'exécution

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  • 04/01/2016
  • 07h05

Dans sa réponse à la concertation de la DAJ, l’association des acheteurs publics s’est longuement attardée sur l’article 134 du projet de décret relatif aux modifications en cours d...

Elysabeth Varlet, responsable des achats de Palaiseau

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  • 31/12/2015
  • 07h21

Elysabeth  Varlet, 48 ans, a pris ses fonctions de responsable des achats à la mairie de Palaiseau (Essonne, 30 000 habitants) à la fin août. Depuis 2010, elle était responsable de la commande publi...

7e édition du Code de justice administrative commenté

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  • 31/12/2015
  • 07h02

Classique du genre, l’opus 2015, qui intègre les nouveaux textes et les jurisprudences jusqu’à cet été, comprend dix parties : le Conseil d’Etat, les tribunaux administratifs et les co...

Etat d’urgence : l’utilisation de l’article 35 II 1 du CMP est possible

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  • 30/12/2015
  • 07h03

A la suite des évènements survenus le 13 novembre 2015 en Ile-de-France, dans quelles mesures est-il possible de recourir à l’article 35 II 1° du code des marchés publics pour passer des march...

Radioscopie d’une procédure négociée

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  • 30/12/2015
  • 07h00

Présentée lors des 5èmes journées de l’achat hospitalier, cette étude, réalisée par des équipes de l’Agence générale des équipements et produ...