Brèves

Etat d’urgence : l’utilisation de l’article 35 II 1 du CMP est possible

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  • 30/12/2015
  • 07h03

A la suite des évènements survenus le 13 novembre 2015 en Ile-de-France, dans quelles mesures est-il possible de recourir à l’article 35 II 1° du code des marchés publics pour passer des march...

Radioscopie d’une procédure négociée

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  • 30/12/2015
  • 07h00

Présentée lors des 5èmes journées de l’achat hospitalier, cette étude, réalisée par des équipes de l’Agence générale des équipements et produ...

Sécurité sociale : les organismes perdent leur capacité d’acheter de la formation

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  • 29/12/2015
  • 07h06

La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle et à l’emploi et à la démocratie sociale prévoit, à son article 28, la création d’un instit...

Le petit seuil à 40 000 : une planche de salut pour les librairies indépendantes ?

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  • 29/12/2015
  • 07h05

Lors de l’examen du projet de loi de finances au Sénat, Sylvie Robert, représentante PS de l’Ille-et-Vilaine, a insisté sur l’importance de conserver un réseau de librairies ind...

Schiltigheim épinglée pour ses commandes de prestations juridiques

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  • 28/12/2015
  • 07h10

Dans un rapport récemment rendu public, la chambre régionale des comptes d’Alsace  a pointé du doigt la ville de Schiltigheim (Bas-Rhin) qui a fait appel, sans mise en concurrence, à des avoc...

110 euros pour InCity, appli de signalement des équipements publics détériorés

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  • 28/12/2015
  • 07h00

Née à la demande des collectivités de la région Midi-Pyrénées, l’application InCity, développée par une start up toulousaine, permet à un habitant qui constate u...

Sortie de la cuvée 2015 du vade-mecum des aides d'Etat

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  • 24/12/2015
  • 07h01

La 7ème édition du « Vademecum des aides d’Etat » élaboré par la DAJ de Bercy vient de paraître. Conçu comme un manuel pratique et opérationnel, il vise à fa...

Projet de décret : clarifier les dispositions sur les variantes

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  • 23/12/2015
  • 07h00

L'association des acheteurs publics a répondu à la concertation lancée par la DAJ sur le projet de décret relatif aux marchés publics. Selon elle, l’article 55-I relatif aux variantes m...

Comment faire tomber une demande d’indemnisation

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  • 23/12/2015
  • 07h00

Dans le cadre d’un marché à forfait, une entreprise qui veut obtenir une indemnisation au titre du retard dans le démarrage du chantier ou qui souhaite la révision du prix du marché, doit e...

Christian Magnus, cadre du service achats des Hôpitaux du Léman

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  • 22/12/2015
  • 07h11

Christian Magnus, 33 ans, occupe le poste de cadre du service achats, magasin, reprographie aux Hôpitaux du Léman à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie) depuis début septembre. Rattaché à la DGA...