Brèves

La notification du décompte général

  • Article réservé aux abonnés
  • 27/01/2015
  • 07h40

L’article 13.42 du CCAG travaux de 1976 n’impose pas que « le décompte général soit notifié par le maître d'œuvre ». Dans l’affaire soumise au Cons...

Recensement économique des marchés : le guide 2015 est disponible

  • Article réservé aux abonnés
  • 27/01/2015
  • 07h16

Le guide du recensement économique de l’achat public nouvelle ver...

Marchés désamiantage de Jussieu : 2.000 € d’amende pour le DG

  • Article réservé aux abonnés
  • 26/01/2015
  • 07h52

La cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) a rendu, ce jeudi, son arrêt sur les modalités de désamiantage et de réhabilitation de l’établissement public du campus de...

Maniement des fonds publics : la CAA confirme la qualité de sous-critère

  • Article réservé aux abonnés
  • 26/01/2015
  • 07h45

La cour administrative d’appel (CAA) de Paris a confirmé, dans le cadre de l’affaire opposant depuis quelques année la société Marnez au ministère du Budget, la position adopté...

Lyon-Turin ferroviaire : les écologistes continuent de tirer à boulet rouge

  • Article réservé aux abonnés
  • 23/01/2015
  • 07h54

Plusieurs députés français et européens d’Europe Ecologie les Verts se sont réunis lundi 19 janvier, à l’Assemblée nationale, afin de dénoncer à nouveau (l...

Les Assises de l’énergie à Bordeaux font la part belle aux achats

  • Article réservé aux abonnés
  • 23/01/2015
  • 07h09

Fin des tarifs réglementés oblige, les Assises de l’Énergie, qui se tiendront à Bordeaux les 27, 28 et 29 janvier 2015, proposent cette année de nombreuses conférences et ateliers su...

Les délais de paiement des entreprises publiques contrôlés par la DGCCRF ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 22/01/2015
  • 07h29

La commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi Macron a adopté un amendement cherchant à renforcer le contrôle des délais de paiement des entreprises publiques (60 jours)....

La détermination du manque à gagner d'une entreprise irrégulièrement évincée

  • Article réservé aux abonnés
  • 22/01/2015
  • 07h28

Une entreprise, irrégulièrement évincée d’une procédure de marché mais qui a des chances sérieuses de l’emporter, a droit à être indemnisée de son ma...

Charte de simplification des marchés publics dans la Vienne

  • Article réservé aux abonnés
  • 21/01/2015
  • 07h27

Après avoir organisé des assises de la commande publique en octobre dernier, la préfecture de la Vienne a rédigé une charte de simplification des marchés publics, paraphée le 19 jan...

DAJ : 3 fiches techniques mises à jour des dernières jurisprudences

  • Article réservé aux abonnés
  • 21/01/2015
  • 07h21

La direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy poursuit son travail de mise à jour des fiches techniques de la rubrique « conseil aux acheteurs ». Cette fois, c’est au tour des fiches sur «...