Brèves

Faut-il mettre en concurrence les AOT ?

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  • 19/09/2013
  • 07h07

A l’occasion d’un atelier organisé par l’Association des juristes européens (AJE), Pierre Guillot, avocat au cabinet Linklaters, s’est interrogé sur l’utilité d’une m...

Jean Maia succède à Catherine Bergeal

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  • 18/09/2013
  • 13h34

Ancien élève de l’Ecole normale supérieure, diplômé de Sciences Po, ancien élève de l’ENA (promotion Marc Bloch), conseiller d’Etat, Jean Maia remplace à la...

Le maire de Châtillon condamné pour délit de favoritisme

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  • 18/09/2013
  • 08h01

Jean-Pierre Schosteck, maire UMP de Châtillon (32 000 habitants, Hauts-de-Seine), a été condamné, la semaine dernière, par le tribunal correctionnel de Nanterre à un an d'inéligi...

Réseau très haut débit 92 : rejet de la qualification d’aide d’Etat

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  • 18/09/2013
  • 07h43

Les 59 millions d'euros du projet de réseau de très haut débit dans le département des Hauts-de-Seine ne sont pas une aide d’Etat. Le Tribunal de l’Union Européenne a confirm...

Juvignac choisit le PPP pour son éclairage

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  • 18/09/2013
  • 07h38

Juvignac (8000 habitants, Hérault) a choisi la formule du PPP pour la reconstruction, la gestion et la maintenance de son éclairage public, la signalisation tricolore, la vidéosurveillance, et le génie...

Remise d’échantillons : une prime en cas d’investissement significatif

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  • 17/09/2013
  • 07h40

Dans les marchés de communication, la remise d’étude de cas, toujours plus complexes et sans contrepartie financière, pénalise les PME/TPE, soutient le député Michel Herbillon. Inter...

Lancement de la 3ème vague d’Armen

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  • 16/09/2013
  • 07h55

Chargée d’identifier de nouveaux gisements de gains rapides, la troisième vague d’Armen (programme Phare de modernisation des achats hospitaliers) a démarré le 12 septembre. Comme les pr...

Gare à l’absence de délégation de signature

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  • 16/09/2013
  • 07h53

Pas de règlement intérieur de la commande publique, pas de guide pratique pour les acheteurs, absence de formalisation du circuit interne, les magistrats de la CRC Bretagne ont goûté modéré...

Peut-on renoncer aux pénalités de retard ?

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  • 13/09/2013
  • 08h11

Le Club marché a fait escale, le 12 septembre, dans la capitale pictavienne. Parmi les nombreux sujets traités, il a été question des pénalités de retard.  Laure Thierry, avocate au c...

Les artisans du bâtiment en colère

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  • 13/09/2013
  • 07h15

La confédération de l’artisanat et des petites entreprises (CAPEB) organise une mobilisation nationale, aujourd'hui, pour défendre la survie des artisans du bâtiment. Au travers de cette manife...