Brèves

Directive concession : les socialistes français ravis de la sortie du service de l’eau

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  • 12/07/2013
  • 08h00

La délégation socialiste française des parlementaires européens du groupe de l’alliance progressiste des socialistes et des démocrates est pleinement satisfaite que la gestion de l’ea...

Travail illégal : 300 chantiers contrôlés

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  • 11/07/2013
  • 08h00

Selon notre confrère le Moniteur.fr, près de 300 chantiers du BTP ont fait l’objet, les 25 et 26 juin derniers, d’une grande opération de contrôle sur tout le territoire, dans le cadre du Pla...

Nausicaa Brun rejoint le cabinet d’avocats AdDen à Bordeaux

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  • 10/07/2013
  • 08h30

L'avocate Nausicaa Brun a rejoint, le 3 juin dernier, l’antenne bordelaise de la société d’avocats AdDen, spécialisée en droit public et droit de l’environnement. Elle a ét...

Vers une interdiction de soumissionner en cas de non respect de la parité

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  • 10/07/2013
  • 08h06

Le projet de loi sur l’égalité entre les hommes et les femmes, présenté par Najat Vallaud-Belkacem, la ministre des droits de la femme, en conseil des ministres le 3 juillet dernier, introduit pou...

Projet de directive : bye bye le passeport européen

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  • 09/07/2013
  • 08h07

Après avoir longtemps défendu la création d’un « passeport européen », système électronique censé faciliter les marchés transfrontaliers et permettant aux P...

Journée de l’achat responsable le 5 novembre

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  • 09/07/2013
  • 07h55

Organisée par l’association Equisol et  Rhônalpénergie-Environnement, la journée de l’achat responsable (pour les acteurs publics) se tiendra le 5 novembre à Villeurbanne. Six ate...

Indemnisation pour travaux supplémentaires : qui doit prouver leur caractère indispensable ?

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  • 08/07/2013
  • 07h55

Les travaux supplémentaires ouvrent droit à indemnisation s’ils sont indispensables à l’exécution de l’ouvrage des règles de l’art. Bertrand Dacosta, rapporteur public au...

La foudre administrative s’abat sur le PPP de Jussieu

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  • 05/07/2013
  • 08h04

C’est un véritable coup de tonnerre qui s’est abattu dans le ciel des PPP. Le tribunal administratif de Paris a annulé, le 2 juillet dernier, deux permis de construire du PPP de Jussieu qui concernent les...

L’AGEPS estime ses gains à 61 millions sur 2010-2012

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  • 05/07/2013
  • 07h53

A l’occasion des rendez-vous achats organisé par le RESAH et l’ESCP, la centrale d’achat AGEPS (agence générale des équipements et produits de santé) de l’AP-HP a fourni d...

Des spécifications techniques en rapport avec l’objet du marché

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  • 04/07/2013
  • 08h02

En décembre 2012, le CE a considéré que le département de la Guadeloupe a, dans le cadre de son marché alloti de transport scolaire, manqué à ses obligations de publicité et...