Brèves

Réciprocité dans les marchés publics : la proposition de résolution suit son chemin

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  • 19/02/2013
  • 07h45

La commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale vient d’adopter, en deuxième vote, la proposition de résolution européenne sur l’instrument de réciprocit...

Concession inadaptée pour l’aqueduc du Grand Nouméa

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  • 18/02/2013
  • 09h26

La Cour et la chambre régionale des comptes ont réitéré leurs critiques vis-à-vis de la concession de l’aqueduc du Grand Nouméa, qu’elles avaient déjà contr...

Imprimante Memjet : de la couleur au prix du monochrome

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  • 18/02/2013
  • 09h22

La société Memjet va lancer sur le marché français deux solutions bureautiques ultra-rapides : une imprimante, l’Evojet Office II, et un produit multifonctions combinant impression, numéris...

Exigence de certificats professionnels à l’appui de la candidature

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  • 15/02/2013
  • 08h01

L’arrêt du conseil d’Etat ministère de la Défense du 11 avril 2012 est à « prendre avec des pincettes », a déclaré l’avocat Nicolas Charrel à l’oc...

Passerelle précontractuel/contractuel : le mémoire en réplique suffit

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  • 15/02/2013
  • 07h44

Lorsqu’un candidat évincé a été informé au cours de l’instance de référé précontractuel du rejet de son offre et de la signature du marché par le m...

Que faire en cas de document manquant ?

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  • 14/02/2013
  • 08h22

Dans le cadre d’un concours restreinte de maîtrise d’œuvre sur esquisse, l’offre d’un candidat a été déclaré irrégulière en raison de son caractè...

OAB : demande d’explications obligatoire

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  • 14/02/2013
  • 07h33

Une récente réponse parlementaire du ministère des Finances sur la difficulté de lutter contre l’offre anormalement basse (OAB) offre un résumé clair et synthétique de la marc...

Un observatoire pour améliorer les commandes de médicaments

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  • 13/02/2013
  • 08h04

Le Groupement de Coopération Sanitaire UniHA et le Leem (les entreprises du médicaments) ont signé une convention de partenariat  d'échange de données qui prévoit, dès 2013...

Quel contrôle d’une collectivité acheteuse sur l’organisation d’une collectivité candidate ?

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  • 13/02/2013
  • 07h44

Lors de l'audience du 1er février dernier, le rapporteur public du Conseil d’Etat Bertrand Dacosta a estimé qu’une collectivité  pouvoir adjudicateur n’avait pas à contr...

La CGPME promeut la dématérialisation

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  • 12/02/2013
  • 08h00

A l’occasion du Salon des entrepreneurs, le 7 février, Frédéric Grivot, vice-président de la CGPME, a listé les nombres points positifs engendrés par la dématérialisati...