La sous-traitance à un cabinet d’avocats dans le collimateur
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- 10/09/2012
- 16h10
Un avocat parisien vient d’attaquer un marché portant sur des prestations d’assistance juridique en matière de marchés publics. Il reproche à la personne publique d’avoir attribuer le...
Topcantine : un site internet pour noter son fournisseur de restauration collective
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- 10/09/2012
- 16h08
Afin de mesurer le niveau de satisfaction des clients-usagers des entreprises de restauration collective, Philippe Durrèche, consultant bien connu, a créé un outil internet baptisé Topcantine. Les...
Deux repreneurs retenus pour Neo Security
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- 07/09/2012
- 13h55
Les personnes publiques en contrat avec la société Neo Security, en procédure de sauvegarde depuis le mois de mars dernier (permettant un moratoire sur les dettes), peuvent souffler. Le tribunal de...
BEA : pas d’obligation de publicité ni de mise en concurrence
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- 07/09/2012
- 11h09
Quels sont les délais impartis pour recueillir les offres de candidats à l'obtention d'un bail emphytéotique administratif (BEA) ? En réponse au déput...
Retards d’exécution et indemnisation du titulaire
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- 06/09/2012
- 06h34
« Le titulaire du marché a droit à l'indemnisation intégrale du préjudice qu'il a subi du fait de retards dans l'exécution du marché imputables au maître de l'ouvrage ou à ses autres cocontractants...
Eclairage public : Valenciennes opte pour le PPP
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- 06/09/2012
- 05h59
La ville de Valenciennes a choisi l’entreprise ETDE, le pôle Énergies et Services du groupe Bouygues Construction, pour assurer l'exploitation de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse...
Nouveaux indices et index pour les bâtiments, TP, transports routiers, végétaux et espaces verts…
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- 06/09/2012
- 05h40
Un avis relatifs à divers indices et index pour les frais divers, les transports routiers, les végétaux et les graines, les espaces verts, l’ingénierie, les produits de marquage routier, le bâtiment...
Les périodes de reconduction entrent-elles dans le calcul de l’indemnité ?
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- 05/09/2012
- 15h09
Suite à son éviction du marché de fourniture et de déménagement des sites hospitaliers, la SARL PYC déménagements a obtenu du TA de Besançon l...
Le ministère des affaires étrangères a son comité des achats
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- 05/09/2012
- 05h08
L’arrêté du 31 juillet 2012 (publié le 9 août dernier) a officialisé la création du comité des achats du ministère des Affaires étrangères, dont la mission est de tracer les grandes lignes de la pol...
Obligations fiscales et sociales : il n’y a pas que le NOTI2
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- 05/09/2012
- 04h39
Dans une fiche « vos questions-nos réponses », la DAJ du Minefe met en garde les acheteurs contre une utilisation abusive du formulaire NOTI2 sur l’état annuel des certificats reçus. En effet, seul...
