Est-il possible d’étendre un marché passé par une commune à l’ensemble d’une communauté de communes ?

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•  04/02/2009
•  06h15

Contrats de partenariat : le chat du Minefe est en ligne

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•  03/02/2009
•  17h38

Le ministère des Finances a mis en ligne, sur son site, la compilation du chat qu’il a organisé le 20 janvier dernier sur le thème des contrats de partenariat. C’est François Bergère, le secrétaire général de la...

L’Italie, l’Allemagne, le Portugal, le Luxembourg et la Grèce, dans le collimateur de la Commission européenne

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•  03/02/2009
•  08h10

Publication imminente du CCAG FCS

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•  03/02/2009
•  05h52

Transparence et critères d’attribution

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•  02/02/2009
•  08h38

Dès l’engagement d’une procédure adaptée, les candidats doivent avoir connaissance des critères d’attributions du marché. « La transparence est l’unique moyen de s’assurer de l’impartialité » d’une consult...

Le montant des marchés recensés en baisse pour 2007

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•  02/02/2009
•  06h23

Le Parlement vote pour un rapport sur la publicité des marchés

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•  30/01/2009
•  10h03

Les discussions de la commission mixte paritaire concernant le vote définitif de la loi pour l’accélération des programmes de construction et d’investissements publics et privés ont abouti à réintégrer dans le t...

Il n’y aura pas de très grand code de la commande publique, mais…

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•  30/01/2009
•  10h00

Le code des marchés publics ne fera pas partie du futur code de la commande publique (1). La commission mixte paritaire en a décidé ainsi. Pour rappel, les députés avaient voté pour un texte englobant tous les «...

Remise en cause de l’arrêt Montélimar : c’est fait

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•  30/01/2009
•  09h51

Sans surprise, sénateurs et députés ont voté en commission mixte paritaire l’article visant à faire disparaître le système de la double délibération de la CAO puis de l’assemblée délibérante pour l’attribution d...

Discordances entre les intitulés et les contenus des rubriques des publicités

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•  30/01/2009
•  08h35

Comment peut-on confondre une procédure de conception-réalisation avec une délégation de service public ? Pour sa consultation relative à la création et l’exploitation d’un crématorium, la communauté urbaine d’A...