L’intégrité dans les marchés publics : les bonnes pratiques de A à Z
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- 29/12/2008
- 08h54
Déjà éditeur de plusieurs ouvrages sur la commande publique, l’OCDE récidive en sortant une brochure intitulée « L’intégrité dans les marchés publics, les bonnes pratiques de A à Z ». Tout le monde le sait, les...
Le juge administratif peut-il moduler les pénalités de retard ?
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- 29/12/2008
- 05h43
L’article 1152 du code civil autorise le juge judiciaire à moduler les pénalités de retard. L’application de ce principe au juge administratif ne semble pas aller de soi au regard de la jurisprudence du Conseil...
Rencontre du Club marchés en Franche-Comté
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- 26/12/2008
- 06h36
Le Club Marchés du Moniteur et la délégation CNFPT Franche-Comté organise le 8 janvier une matinée débat sur l’actualité de la commande publique à Lons-le-Saunier. Au programme : la réforme du Code, les avenant...
Directive « concessions » : la Commission toujours dans le flou
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- 24/12/2008
- 05h19
La nécessité de lancer une initiative européenne dans le domaine des concessions de services «demeure une question ouverte» a reconnu le Commissaire européen Charlie McCreevy chargé du Marché intérieur, le 11 dé...
Un décret pour définir la PME
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- 23/12/2008
- 05h51
En cette fin d’année, les acheteurs publics ne connaissent pas la trêve des confiseurs. Outre, les décrets relatifs au CMP (1), le JO du 20 décembre 2008 contient également un décret relatif aux critères permett...
Réforme du Code : le décret « plan de relance » est sorti
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- 22/12/2008
- 09h37
Peut-on faire plus rapide ? Adoptés en conseil des ministres vendredi 19, les deux décrets réformant le Code dans le but de donner, via la commande publique, un coup de « boost » à l’économie hexagonale, ont été...
Marchés publics de l’Etat : circulaire pour l’augmentation des avances en 2009
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- 22/12/2008
- 08h37
Publiée au JO (le 20), la circulaire du 19 décembre, signée par le Premier ministre et envoyée aux préfets ainsi qu’aux trésoriers-payeurs généraux, leur demande de « prévoir systématiquement une avance de 20%...
Sortie du décret relevant le seuil des petits achats à 20 000 euros
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- 22/12/2008
- 07h50
Publié au JO le 20 décembre, le décret 2008-1356 (daté du 19 décembre) modifie comme prévu le seuil des petits achats et le passe à 20 000 euros HT. Jusqu’à cette limite, le pouvoir adjudicateur peut décider que...
L’INRIA, 1er établissement public de recherche signataire du pacte PME
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- 22/12/2008
- 06h53
L’Institut national de recherche en informatique et automatique (INRIA) est le premier établissement public de recherche à signer le pacte PME qui, rappelons-le, est notamment destiné à améliorer l’accès des PM...
Les candidats pas tenus par les exigences inutiles des RC ?
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- 22/12/2008
- 05h31
Une offre présentée par un groupement d’entreprises mené par France Telecom à un marché de la ville de Marseille ne contenait pas un élément exigé dans le règlement de consultation. La collectivité l’a donc écar...
