Un projet pilote pour faciliter la réponse électronique dans tous les pays de l’UE
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- 27/05/2008
- 07h41
Si la dématérialisation a sans conteste décollé au sein de l’Union européenne, elle souffre pourtant d’un manque de coordination entre Etats membres. C’est pourquoi la Commission européenne va cofinancer un proj...
Décompte général : le Conseil d’Etat précise les choses
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- 27/05/2008
- 05h29
Dans deux décisions du 14 mai, le juge administratif suprême aborde la question du décompte général pour les travaux. Dans l’une, il indique qu’en l’absence d’un tel document, « aucune règle applicable en droit...
Un nouveau chariot mobile pour milieux hospitaliers aseptiques présenté à Hôpital Expo
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- 26/05/2008
- 09h38
Le salon Hopital Expo-Intermedica qui se tient à Paris du 27 au 30 mai est l’occasion pour les fournisseurs de présenter leurs innovations. Les sociétés Impact Technologies, constructeur des solutions de client...
PPP : gare aux coûts cachés…
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- 26/05/2008
- 05h55
Alors que les contrats de partenariats ont le vent en poupe, Stéphane Saussier, chercheur à l’université Paris Sud, étudie scientifiquement avec son équipe, au sein d’un pôle spécialisé dans les partenariats pub...
Jean-Pierre Capitao, acheteur public, a rejoint la mairie de Chessy
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- 23/05/2008
- 09h17
Jean-Pierre Capitao, 27 ans, s’occupe de toute la commande publique de la commune de Chessy (3500 habitants) depuis le stade des procédures (définition des besoins, rédaction des pièces techniques et administrat...
Négociation par cycles : pas d'élimination de candidat à chaque phase sur la base d'un seul critère
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- 23/05/2008
- 05h44
Le sénateur socialiste Bernard Piras a interrogé le gouvernement sur la question de savoir si dans le cadre d’une négociation par phases successives, il est possible de faire correspondre à chaque cycle un des c...
Modification du code du travail : une réécriture des articles du CMP souhaitée
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- 22/05/2008
- 05h23
Entré en vigueur depuis le 1er mai 2008, le décret 2008-244 du 7 mars 2008 modifiant le code du travail s’est fait discret vis-à-vis des marchés publics. Pour autant son impact sur les textes de la command...
Dématérialisation : Bercy publie deux nouvelles fiches
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- 21/05/2008
- 07h56
Annoncée la semaine dernière, la seconde fiche pratique sur « la signature électronique des candidatures et des offres électroniques » vient d’être publiée par la Direction des affaires juridiques de Bercy. Ce d...
A partir de la réception d’un ouvrage, les frais de gestion changent de main
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- 20/05/2008
- 06h22
Selon une décision du Conseil d’Etat rendue le 14 mai, le coût du gardiennage, de l’alimentation en eau et en électricité, ou du chauffage d’un ouvrage doit être assumé par le maître d’ouvrage à partir de la dat...
PPP du Loiret : le département interjette appel
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- 19/05/2008
- 11h21
C’est décidé, le conseil général du Loiret fera appel de la décision du TA d’Orléans qui a annulé il y a peu la délibération approuvant le PPP pour la construction et l’entretien du collège de Villemandeu...
