Sortie de l’édition 2006 du Code administratif Dalloz
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- 18/11/2005
- 15h18
La 29e édition du Code administratif Dalloz (2866 pages) vient de sortir. Réunissant l’ensemble des textes utiles à l’administration, l’ouvrage réunit en un seul volume enrichi en jurispruden...
Accès des PME aux marchés publics : le SNSO satisfait des annonces de Thierry Breton
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- 18/11/2005
- 14h44
A l’occasion de l’installation de l’Observatoire économique de l’achat public, le ministre des Finances, Thierry Breton, a annoncé plusieurs mesures destinées à rééquilibrer l’accès aux marchés publics en...
Transports urbains : Toulouse préfère la régie à la DSP
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- 18/11/2005
- 11h22
Selon l’AFP, le syndicat mixte des transports en commun (SMTC) de Toulouse s'est prononcé le 17 novembre pour la solution de la régie à partir de 2006 au lieu d’une délégation de service public (DSP). Cett...
DEEE : la société Computacenter propose à ses clients un programme d’aide au recyclage des matériaux informatiques
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- 17/11/2005
- 14h06
Transposée en droit français par le décret du 20 juillet 2005, la directive européenne réglementant la gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) est entrée en vigueur depuis le...
Décision du Conseil d’Etat sur la provision et la compensation de créances
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- 17/11/2005
- 11h15
A l’occasion d’un marché de travaux pour la rénovation de plusieurs collèges et bâtiments de gendarmerie, la société Peinture Normandie a demandé la condamnation du département de la Seine-Maritime à lui v...
Marchés d’assurances : la SMACL lance un cri d’alarme après les émeutes urbaines
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- 16/11/2005
- 14h11
La SMACL, mutuelle d’assurances spécialisée dans la couverture des collectivités et de leurs salariés, appelle les maires à se mobiliser le 19 novembre prochain. Pour la société, l’ensemble du marché de l’...
L’Irlande annonce plus de 27 000 entreprises enregistrées sur sa plate-forme d’appels d’offres
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- 14/11/2005
- 17h31
Le nombre d’entreprises qui utilise la plate-forme des avis de publicité du gouvernement irlandais a augmenté de 62% en un an, pour dépasser les 27 000 sociétés enregistrées, vient d’annoncer le ministère...
Jurisprudence du Conseil d’Etat sur l’action oblique en cas de défaillance du maître d’ouvrage délégué
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- 09/11/2005
- 17h18
Pour justifier de sa qualité à rechercher la responsabilité contractuelle du maître d’œuvre, un architecte en l’espèce, le syndicat d’agglomération nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines invoquait son droit...
Deux nouveaux documents de l’ADEME sur les administrations éco-responsables et les bioproduits pour les collectivités
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- 09/11/2005
- 09h59
A l’occasion de la 1ere rencontre nationale des administrations et collectivités éco-responsables, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) a présenté deux nouveaux documents. Le...
Marchés publics: l’Union européenne et la Chine dialoguent
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- 09/11/2005
- 09h31
Alexander Schaub, directeur général de la DG «Marché intérieur et services» à la Commission européenne et Zhang Hongli, ministre adjoint auprès du ministère chinois des finances...
