Brèves

Transposition des directives : consultation publique en mai 2015

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  • 06/10/2014
  • 07h30

Jean Maïa, directeur des affaires juridiques de Bercy, a donné quelques précisions concernant la transposition des directives marchés publics 2014, lors du colloque Ecoter sur la commande publique et les...

La Métropole Nice Côte d’Azur achète 40 scooters électriques

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  • 03/10/2014
  • 08h12

La Métropole Nice Côte d’Azur a acquis, pour ses agents, 40 scooters électriques de la marque Govecs auprès de la société Newteon. L’engin retenu est le scooter Go ! S3.4. D...

Mesures de simplification : la Médiation des marchés publics attentive à leur bonne appropriation

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  • 03/10/2014
  • 08h10

Jean-Lou Blachier, le Médiateur national des Marchés publics, salue l’accélération de la transposition des directives européennes opérée grâce au décret n°201...

Le SDIS 06 applique le « zéro pièces de candidatures »

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  • 02/10/2014
  • 12h15

Le changement, c’est maintenant pour le SDIS des Alpes-Maritimes. L’établissement annonce qu’il applique depuis le 1er octobre, date d’entrée en vigueur du décret portant mesures de sim...

Une fiche explicative sur le partenariat d’innovation

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  • 02/10/2014
  • 07h32

La direction des affaires juridiques de Bercy vient de publier une fiche explicative sur le partenariat d’innovation, l’une des mesures du nouveau décret portant mesures de simplification en marchés publi...

PPP Palais de justice : le projet serait complexe et urgent

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  • 02/10/2014
  • 07h27

Les chances sont très faibles pour l’association « la justice dans la cité » d’obtenir l’annulation de la délibération autorisant la signature du contrat de partenariat pou...

Appel d’offres européen Happi : c’est parti !

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  • 01/10/2014
  • 09h57

C’est une première du genre. Le RESAH-IDF a publié hier l’AAPC concernant le groupement d’achat européen qu’il coordonne dans le cadre du projet HAPPI (Healthy Ageing Public Procurement...

Espaces verts : interdiction des produits phytosanitaires dès la fin 2016 ?

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  • 01/10/2014
  • 07h45

Le gouvernement a profité du projet de loi transition énergétique pour déposer un amendement qui interdit l’usage des produits phytosanitaires pour l’entretien des « espaces verts...

L’indemnisation dans le cadre de la garantie de parfait achèvement

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  • 01/10/2014
  • 07h25

Le Conseil d'Etat a sanctionné, dans une décision rendue le 29 septembre (commune de Nantes) une CAA qui a limité, dans le cadre de la garantie de parfait achèvement, l’indemnisation de la per...

Noter le prix en fonction de l’estimation de l’acheteur : une méthode à éviter

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  • 30/09/2014
  • 07h28

Une réponse ministérielle a considéré que la méthode qui consiste à noter le critère prix en fonction de l'estimation réalisée par le pouvoir adjudicateur est crit...