Brèves

Facturation électronique : vers l’élaboration d’une norme technique européenne

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  • 12/12/2013
  • 07h28

Les ministres européens de la Compétitivité ont marqué un accord de principe sur la proposition de directive devant conduire à l’élaboration d’une norme européenne de fa...

Gare à la modification de la destination d’un ouvrage

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  • 11/12/2013
  • 07h30

L’originalité n’est pas sans risque en matière de marchés publics. La commune de Berre-les-Alpes a eu l’idée peu commune d’ouvrir la piste de danse en extérieur qu’e...

Détachement des travailleurs : la délégation socialiste française aux anges

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  • 11/12/2013
  • 07h26

Sans surprise, la délégation socialiste française s’est déclarée extrêmement satisfaite de l’accord obtenu « à l’arraché » par la France sur le d...

La commande publique, priorité du nouveau président de l’ordre des architectes d’IdF

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  • 10/12/2013
  • 08h12

Jean-Michel Daquin vient de prendre la tête de l’ordre des architectes d’Ile-de-France. Elu depuis 2007, il a d’abord été en charge du Grand Paris avant de présider, à partir de...

Greffes rénales : Organe Recovery Systems prestataire d'UniHA pour les machines à perfuser

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  • 10/12/2013
  • 07h29

La société Organ Recovery Systems vient de remporter le marché des machines à perfuser et à transporter les greffons rénaux piloté par UniHA. La procédure, lancée en j...

Le partenariat d’innovation, un gag pour Jérôme Grand d’Esnon

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  • 09/12/2013
  • 08h03

Intervenant au Grand forum des marchés publics le 3 décembre dernier, Jérôme Grand d’Esnon, ex-patron de la DAJ de Bercy, aujourd’hui avocat chez Carbonnier, Lamaze et Rasle, a qualifi...

L’EHPPA devient centrale d’achats

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  • 09/12/2013
  • 07h21

L’EHPPA (European Health Public Procurement Alliance), association de droit français, qui rassemble des centrales d’achat à but non lucratif de 8 pays européens (Allemagne, Belgique, France, Grande...

Le 5ème baromètre des achats responsables lancé

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  • 06/12/2013
  • 08h02

L'ObsAR (l’Observatoire des Achats Responsables) invite les internautes à apporter leur contribution à la cinquième édition du baromètre des achats responsables. Toujours centré...

Jury de concours : l’avis doit être motivé

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  • 06/12/2013
  • 07h32

L’avis du jury de concours doit être motivé et ce en application des dispositions des articles 38 et 70 du CMP. La CAA de Lyon a jugé, dans un arrêt rendu le 29 novembre2012,  que constitue une...

L’obligation de facturation électronique dans les tuyaux

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  • 05/12/2013
  • 07h46

A l’occasion de la conférence annuelle de l’Apeca (association des porteurs européens de la carte d’achat), qui s’est tenue à la bourse du commerce, le 3 décembre 2013, Emmanuel...