Brèves

Alain Lambert nommé « médiateur des normes »

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  • 20/11/2013
  • 10h02

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a annoncé, lors de la première journée du congrès des maires, qu’il nommait Alain Lambert, président de la commission d’évaluation des n...

Scanners et IRM : lancement d'un marché UniHA

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  • 20/11/2013
  • 07h27

UniHA, qui regroupe 58 établissements dont 32 CHU, s’apprête à lancer un appel d'offres pour l'acquisition de scanners et d'IRM. Piloté par le CHRU de Lille, le marché va notamme...

Etablissement du DGD : ne rien oublier

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  • 19/11/2013
  • 07h44

Le solde d’un marché de travaux est arrêté lors de l’établissement du décompte général et définitif. Les parties doivent également y mentionner les cons...

Un acte délictueux peut être dénoncé de façon anonyme

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  • 19/11/2013
  • 07h35

En cas de découverte d’un acte potentiellement délictueux, l’article 40 du code de procédure pénale doit-il être mise en œuvre au moyen d’un écrit ? Peut-on le faire...

Un syndicat peut-il attaquer la décision de conclure un avenant ?

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  • 18/11/2013
  • 07h49

La CAA de Paris a été saisie de la question à propos de la décision par laquelle le conseil de questure du Sénat à décidé de conclure un avenant au marché attribu...

Les Deux-Sèvres se lance dans le tout dématérialisé

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  • 15/11/2013
  • 07h30

Christophe Laurens, chef du service des marchés publics du département des Deux-Sèvres, a indiqué à la tribune lors du club marché de Niort, qui s’est tenu en octobre dernier, que sa...

1er forum des achats publics en région Centre

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  • 15/11/2013
  • 07h22

La Compagnie des décideurs et acheteurs de France (CDAF) et la région Centre organisent à Orléans le 22 novembre un forum des achats publics. Sont prévus au programme trois tables-rondes. La prem...

Offre gaz UGAP : ne pas attendre la dernière minute

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  • 14/11/2013
  • 07h43

L’UGAP prépare l’arrivée de la fin du tarif réglementé pour les pouvoirs adjudicateurs consommateurs de plus de 200 MWh/an en 2014. La centrale, qui a lancé un giga accord-cadre avec...

Doutes sur la confidentialité des offres

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  • 14/11/2013
  • 07h27

A l’occasion d’un récent rapport d’observations, la CRC Auvergne-Rhône Alpes a mis en doute le respect de la confidentialité des offres concernant la construction d’un nouveau bâti...

Proposition de loi visant la création de « Sem contrat »

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  • 13/11/2013
  • 17h22

Une poignée de députés de tous bords politiques ont déposé à l’Assemblée nationale, le 6 novembre dernier, une proposition de loi visant à créer une nouvelle cat...