Brèves

DGP : un modèle de convention entre ordonnateurs et Trésor public

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  • 21/10/2013
  • 07h22

Un arrêté présentant le modèle des conventions que peuvent passer les collectivités territoriales et leurs établissements, ainsi que les établissements de santé avec leur comp...

Exclusion des marché pour motifs illégaux : la Pologne devant la CJUE

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  • 21/10/2013
  • 07h22

La Pologne va se retrouver devant la CJUE pour mise en œuvre incorrecte des dispositions de la directive 2004/18/CE. Depuis 2012, et malgré un arrêt de la CJUE datant de décembre de la même ann...

Liquidation judiciaire : quand intervient le remboursement de la retenue de garantie ?

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  • 18/10/2013
  • 07h30

Quid de la retenue de garantie lorsqu'une entreprise titulaire d'un marché de réalisation d'un ouvrage public est placée en liquidation judiciaire aussitôt après la réception de...

« La sous-traitance, c’est la jungle »

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  • 18/10/2013
  • 07h20

Mari-Luz Nicaise, présidente de la CAO de la ville de Nice jusqu’au mois de septembre dernier et élus verte de l’opposition, n’y va pas par quatre chemins : « La sous-traitance, c’est la...

Trophées carte d’achat : plus qu’un mois pour concourir

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  • 17/10/2013
  • 07h55

Comme tous les ans, l’Association des professionnels européens de la carte d’achat (APECA) organise ses trophées afin de récompenser les programmes exemplaires et sensibiliser les organisations sur...

Christine Le Bihan-Graf, nouvelle responsable de l’équipe droit public de De Pardieu Brocas Maffei

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  • 17/10/2013
  • 07h45

Christine Le Bihan-Graf, avocate associée, ancien maître des requêtes au conseil d’Etat et ancienne directrice générale de la CRE (Commission de Régulation de l’Energie) prend la...

Vaucresson opte pour un éclairage public à LED télégérées

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  • 16/10/2013
  • 08h18

SPIE Ile-de-France Nord-Ouest a remporté le dialogue compétitif lancé par la ville de Vaucresson (92) pour la conception, (re)construction, maintenance et exploitation de ses installations d'éclaira...

« Osez la commande publique » disponible le 25 octobre

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  • 16/10/2013
  • 07h30

La Médiation des marchés publics a rédigé un guide pour pousser les fournisseurs à s’intéresser à la commande publique et à répondre aux consultations. Le docume...

Martin Malvy et Alain Lambert missionnés pour réfléchir à la modernisation de l’action publique

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  • 16/10/2013
  • 07h29

Nouvelle mission gouvernementale pour Alain Lambert. Après s’être attaqué à l’inflation normative, en compagnie de Jean-Claude Boulard, maire du Mans, Alain Lambert, ancien ministre du Budget...

Signature électronique : la DAJ réfléchit à la possibilité de rectifier le tir en cas d’oubli

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  • 15/10/2013
  • 08h00

Lors de l’atelier sur la dématérialisation des marchés publics, organisé par le ministère des Finances début octobre, Serge Doumain, chef du bureau économie, statistiques et t...