Brèves

Gaz : giga accord-cadre mutualisé

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  • 08/10/2013
  • 07h43

C’est un des plus gros appels d’offres publics de gaz naturel, selon UniHa qui a convaincu le ministère de la Défense, des adhérents de la FEHAP et l’UGAP de se regrouper dans un énorm...

Le formulaire NOTI 2 pourrait bientôt disparaître

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  • 07/10/2013
  • 07h51

La DAJ envisage une suppression du formulaire NOTI 2. La raison ? Selon la direction, un tel document aurait perdu de son intérêt du fait de la dématérialisation des attestations fiscales et sociales. D...

Eclairage public : 2ème vague d’économies pour Lille

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  • 07/10/2013
  • 07h35

Eclairage public à Lille, acte 2. Après un appel d’offres sur performance passé en 2005 pour une durée de huit ans attribué à ETDE (1), la capitale du Nord poursuit sa politique d...

Parenté entre le maître d’oeuvre et l’attributaire = annulation

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  • 04/10/2013
  • 08h05

Le rapporteur public, Gilles Pellissier, a proposé au Conseil d'Etat de ne pas admettre le pourvoi introduit par la société SMC2 SARL contre l’arrêt de la CAA de Lyon du 14 février 2013,...

PPP prison de Riom : les travaux ont débuté

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  • 04/10/2013
  • 07h54

Les équipes de Spie Batignolles ont débuté, en juillet 2013, les travaux du centre pénitentiaire de Riom (Puy-de-Dôme), contrat passé sous la forme d'un PPP. Après la phase de tr...

PNAAPD : consultation des acheteurs en vue

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  • 04/10/2013
  • 07h51

Attendue depuis des lustres, la mise à jour du Plan national d’action pour des achats publics durables (PNAAPD), dont la 1ère édition couvrait la période 2007-2009, est en route. Le ministè...

Procédure de mise en concurrence et nombre réduits de candidats

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  • 03/10/2013
  • 07h30

Comment concilier les impératifs des marchés publics avec un nombre de fournisseurs potentiels très réduit, en cas d’achat matériels spécialisés de très grande technici...

Congrès annuel et conférence européenne des EPL à Paris

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  • 02/10/2013
  • 08h00

Trois manifestations en une, c'est le programme réservé aux 16 000 Entreprises publiques locales européennes, dont font partie les 1 158 Sociétés d'économie mixte (Sem) et Soci...

Norme achats responsables : du NF à l’ISO

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  • 01/10/2013
  • 08h09

L’Afnor pilote avec son homologue brésilien les travaux pour l’élaboration d’une norme internationale ISO, d’application volontaire, sur les achats responsables. Les réunions ont d...

Consultation par les élus des projets de DSP

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  • 01/10/2013
  • 08h01

Le règlement intérieur doit-il fixer les conditions dans lesquelles un élu peut demander à consulter en mairie le projet de convention de délégation de service accompagné de l...