Brèves

Bruit : Azimut Monitoring remporte les marchés du Grand Lyon et de Nice Côte d’Azur

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  • 23/07/2013
  • 08h15

La communauté d’agglomération du Grand Lyon et de Nice Côte d’Azur ont attribué à l’entreprise française Azimut Monitoring leur marché relatif à l’...

Directive européenne : la France ne veut plus sur-transposer

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  • 23/07/2013
  • 07h44

Dans une circulaire datée du 17 juillet chargée « d’endiguer l’inflation normative », Jean-Marc Ayrault demande à ses ministres et à leurs administrations de respecter certaines...

Indemnisation du candidat évincé : lien de causalité entre l’irrégularité et le préjudice subi

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  • 22/07/2013
  • 08h01

« Lorsqu'un candidat à l'attribution d'un contrat public demande la réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait de l'irrégularité ayant, selon lui, affec...

Jean-Joseph Giudicelli et Vanina Ferracci, avocats of counsel chez AdDen

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  • 22/07/2013
  • 07h50

La cabinet  "AdDen avocats", spécialisé en droit public et droit de l’environnement, a promu Jean-Joseph Giudicelli et Vanina Ferracci avocats of counsel. Avocat depuis 2008, Jean-Joseph...

Helpline décroche le marché de l’ANRU

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  • 19/07/2013
  • 07h58

C’est la société Helpline (1800 salariés, 102 millions de CA en 2012) qui a été retenue par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) pour son marché d’...

Projet de directives : les États membres confirment l’accord

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  • 19/07/2013
  • 07h09

Les ambassadeurs nationaux auprès de l’Union européenne (Coreper) ont confirmé, mercredi 17 juillet, l’accord provisoire sur le paquet législatif révisant les règles europ...

Démarrage des travaux pour le centre pénitentiaire de Valence

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  • 18/07/2013
  • 07h50

Fin 2012, l’Agence publique pour l’immobilier de la justice (APIJ) attribuait au groupement mené par Spie Batignolles, mandataire, et ses partenaires Barclays Infrastructure Funds, du FIDEPPP et de GEPSA (GDF Su...

Sortie du décret modifiant les missions du SAE

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  • 18/07/2013
  • 07h33

Le décret n° 2013-623 du 16 juillet 2013 (1) modifiant le décret du 17 mars 2009 portant création du service des achats de l'Etat vient d’être publié au JO (17 juillet). Dans les tuy...

Présentation du projet de loi sur la déontologie des fonctionnaires

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  • 17/07/2013
  • 14h34

Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’Etat a présenté aujourd'hui, en conseil des ministres, son projet de loi sur la déontologie des fonctionnaires. Le texte applique  aux fonc...

Maître d’œuvre : les causes d’exonération au manquement à son devoir de conseil

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  • 17/07/2013
  • 09h05

Le Conseil d’Etat a rejeté le pourvoi de la communauté de communes de Chamousset en Lyonnais contre la décision de la CAA de Lyon qui a annulé la condamnation solidaire des membres du groupement d...